Section 4 : L'indemnisation du préjudice recouvrable

A. Préjudice matériel

Le principe c’est la compensation intégrale du dommage, on compense la victime pour le dommage qu’elle a subit, rien de plus, rien de moins : la compensation ne doit pas enrichir la victime – en principe, la victime ne doit pas être plus riche ni plus pauvre. On doit indemniser intégralement la victime ainsi que la perte du bénéfice qu’aurait eu la victime (le gain manqué).

Normalement on considère la valeur objective du bien (déprécier l’item si c’est un vieux), cependant, si l’item a une valeur sentimentale (valeur subjective) et qu’on arrive à persuader le juge que le bien a effectivement une valeur subjective, il va nous il va nous indemniser, c’est une perte réelle (même si la valeur est subjective).

On prendra aussi en compte la valeur de remplacement (moins la dépréciation le cas échéant) dans l’évaluation du dommage.

B. Préjudice corporel

Quelques règles ont été incorporées : * Évaluation détaillée du dommage : l’octroi d’une somme globale n’est plus permis * Pour les préjudices corporels on prend en compte : * Le coût pour soins futurs (pleine compensation) * La perte de revenu passée et future (pleine compensation) * Le préjudice moral rattaché aux blessures corporelles (Plafonné à 100 000$) * Recours à la preuve actuarielle : Recours à la démarche scientifique. On va imposer le taux actuariel dans un règlement.
Exemple : Ces taux là permettent de dire : «si 200 000$ dans 20 ans, voici la somme que je dois vous donner aujourd’hui pour qu’il valoir 200 000$ dans 20 ans».
La Cour suprême a établit que le taux actuariel est imposé par un règlement, en vertu de l’article 1614 du C.c.Q. * Réparation intégrale : Tout préjudice subi doit être pleinement indemnisée.
Exemple : la victime paraplégique a le droit d’exiger que tout les frais soit payé pour qu’elle puisse vivre chez elle.

Notions de base:

* L’incapacité :