La Théorie Des Nullités

l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. M. Y… est défendeur. Le jugement rendu en première instance demeure inconnu. Cependant on apprend que l’arrêt (qui est divisé en fait en deux arrêts regroupés : 25 mars 2002 et 13 octobre 2003) de la Cour d’appel de Paris rejette la demande des époux X… de la nullité de la vente. Car il n’a pas été établi que si M. et Mme X… avait eu un doute sur l’authenticité

alors que sa superficie réelle était de 213 m². En outre, il ne précise pas que ce lot fait l'objet d'un bail commercial, conclu avec la société D. Mme X en soutenant qu’elle n’a pas eu l’intention de céder ce lot n° 11, assigne en justice la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu. La cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son arrêt le 26 octobre 2006. Elle accueille la demande de la venderesse. La SCI se pourvoit en cassation, selon deux moyens, d’une part l'erreur est

notion est critiquée, et non connue par le droit français, elle est utile. La Cour de cassation a essayé de donner une vigueur a la notion de cause. SECTION 1: Le débat traditionnel autour de la notion de cause I. Les causalités: théorie classique • Dans la théorie classique, l'auteur Domat est considéré comme causaliste. Il va influencer fortement les rédacteurs du Code civil. Sa conception de la cause est traduite par la notion de cause objective. Cause objective: la raison proche ou appelée

LES NULLITÉS DE LA PÉRIODE SUSPECTE → Loi de 1985 = Retour à la théorie des nullités déjà présente au 19éme siècle. Fait disparaître la théorie de de l’inopposabilité qui reconnaissait la masse des créanciers. NULLITÉ = Actes conclus en période suspecte sont nuls. Anéantis rétroactivement à l'égard de tous. PÉRIODE SUSPECTE = Finalité de reconstituer l'actif de l'entreprise en remettant en cause la validité de certains actes conclus par le débiteur en cessation de paiements. Période

qu’il s’en serve , à la charge de restitution en nature ou en valeur. La jurisprudence a dégagée à partir de ces 2 quasi-contrats, un principe général d’enrichissement sans cause, c’est- à-dire la logique de ces 2 quasi-contrats est la même. Cette théorie permet de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de l'appauvrie et celui de l’enrichi. Ex: femme travaillant pour son mari gratuitement et au moment du divorce peut demander à être indemniser. SECTION 1: Le contrat Paragraphe 1: Définition du

renvoi a une appréciation concrète (on tient compte des capacités des parties). Les circonstances de conclusion du contrat peuvent être à l’ origine d’un recours pour nullité. La théorie du vice de consentement a été quelque peu contreproductive. ------------------------------------------------- LES MESURES CURATIVES : LA THÉORIE CLASSIQUE DES VICES DU CONSENTEMENT (L’exclusion de la lésion.) 1804 Article 1109 du code civil, il évoque 3 types de vice du consentement. Il faut prouver que le vice

OHADA Par Charles Mba-Owono Maître de conférences agrégé Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques Université Omar BONGO de Libreville (Gabon) 1. Les notions de société de fait et de société créée de fait sont des applications de la théorie des sociétés de fait1. Celle-ci est une création prétorienne aux origines jurisprudentielles anciennes2, mais dont la formulation la plus élaborée n’a été réalisée qu’au début du siècle dernier3. Au départ, la tendance a consisté à réunir les sociétés

de l’antiquité. A tel point qu’au XIXe siècle en France la théorie de l’autonomie de la volonté a joué un rôle très important dans notre droit, bien qu’en déclin aujourd’hui. Section I – L’autonomie de la volonté I- Présentation de la théorie : La théorie de l’autonomie de la volonté est fondée sur l’idée que l’individu est libre. Dès lors, seule sa volonté de s’engager est pour lui source d’obligations. Selon cette théorie donc, la liberté de l’individu ne peut être limitée que par

expressément prévues par les législations de protection de la partie faible, qui sont de nature pénale, administrative ou civile, il convient d’ajouter les sanctions tirées de la théorie générale des contrats. Pour les sanctions civiles, il en résulte une grande diversité et un manque apparent de cohérence : on peut ainsi citer la nullité de l’acte juridique, la difficulté de le prouver, la réduction des obligations du consommateur, un bénéfice financier, au préjudice de son cocontractant.

vaste également. b) Le ∆ de créance lui-même : élément positif du patrimoine. c) La dette du débiteur : élément négatif du patrimoine. Tout ∆ de Cr. O° et inversement O° est un terme polysémique, mais on va surtout le prendre dans l’acception du c) Théorie générale : ensemble structuré de règles interactions. 2) Importance dans le ∆ de la T.G.O. : S’applique à tous les ∆ de créance que l’on rencontre en ∆ ∆ civ., comm., soc., … SAUF si il y a une règle spécifique dans la branche de ∆ c’est une dérogation