La Théorie Des Nullités

préliminaire – Le droit des contrats C’est un droit aussi ancien que complexe. La conception que l’on se fait des contrats est pour beaucoup, dans les règles qu’on le lui applique, et par conséquent, dans l’évolution de la jurisprudence. Section I – La théorie générale du contrat Le contrat fait partie de la vie quotidienne des acteurs économiques, c’est un instrument d’échange économique. Cependant, il n’existe pas de notion unique du contrat. Au fil du temps, il a vu sa signification évoluer puisqu’il

Droit Civil III : Théorie générale du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté

l’enfant) sont des actes juridiques. Les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits sont des faits juridiques. En droit français est opérée une théorie générale du contrat. Le Titre III du Livre III du code civil traite des contrats ou des obligations conventionnelles en général. L’acte juridique se règle par application de la théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive

matière de nullité absolue. Le 19 mai 1988 Une femme cède à son époux, 49 des 50 parts dont elle est titulaire dans le capital d’une société pour le prix de 1 franc. En 2001, autrement dit 13 ans plus tard, l’épouse demande annulation de la cession pour vileté du prix. Nous ne savons pas ce qu'il a été jugé en première instance. Mais un appel est interjeté. La cour d’appel de Paris le 8 fevrier 2006 rejettera la demande d’annulation de la cession des parts sociales au motif que la nullité pour vileté

mineur a conclu un contrat de bail, le contrat ne sera annulé que si le loyer est trop élevé. Lorsque le mineur a fait seul un acte de disposition l'acte est atteint de nullité relative, l'acte peut être annulé même si il n'y a pas de conséquences désavantageuses pour le mineur. Seul le mineur ou ses parents peuvent demander la nullité du contrat. Ces deux sanctions ne s'appliquent pas pour les actes qui ont été conclut par les parents. Si le mineur n’est pas content alors l’action en responsabilité

elle, ils se seraient mariés en 1990 et monsieur T l’aurait quittée il y a 7 ans. L’actuelle madame T fait des recherches et se rend compte que les prétentions de cette femme sont fondées! Outrée par le comportement de monsieur T, elle demande la nullité du mariage. Peut-elle l’obtenir? Madame T apprend que son mari est déjà marié avec une autre femme et que son premier mariage est toujours en vigueur. Nous sommes donc dans un cas de bigamie. Et selon l’article 184 du code civil

tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des règles. Cela n’a rien de théorique, c’est tout à fait pratique. Pourquoi générale ? Une institution, comme le contrat de vente

entraîne un droit de la responsabilité car l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui vient du devoir moral de ne pas nuire à autrui. Le DO est influencé par le libéralisme du XIXème siècle qui a conduit en droit à développer la théorie de l'autonomie de la volonté où l'on va mettre au cœur du contrat la volonté des parties. La source des obligations Elle va trouver sa source dans les actes juridiques, faits juridiques et quasi-contrats. I- les actes juridiques Acte juridique :

sentir obligée (moralement) de donner de l’argent à quelqu’un. L’obligation naturelle peut être : - consécutive à une obligation civile privée d’effet - indépendante de toute obligation civile préexistante : 1) Obligation civile privée d’effet (nullité, extinction) 2) En dehors de toute obligation civile préexistante, la jurisprudence peut consacrer différents devoirs moraux. Section 3) Régime juridique de l’obligation naturelle Art. 1235 al. 2 C. Civ «  la répétition n’est pas admise à l’égard

l’enfant) sont des actes juridiques. Les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits sont des faits juridiques. En droit français est opérée une théorie générale du contrat. Le Titre III du Livre III du code civil traite des contrats ou des obligations conventionnelles en général. L’acte juridique se règle par application de la théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive