La Théorie Des Nullités

survient. Dès lors, le juge devra trancher entre les différentes parties. Il vient alors à se demander comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe de l'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ?  Ainsi la place du juge dans le domaine contractuel est à déterminer. Le juge se voit offrir

Cours sur la nullité et fictivité Section 1 : les causes de nullité §1. La nullité fondée sur le régime général des contrats. Les causes de nullité de droit commun des contrats s’appliquent aux sociétés : il faut donc vérifier la capacité et le consentement des associés, ainsi que l’objet et la cause du contrat. Dans les sociétés de capitaux et les SARL, incapacité et vices du consentement n’entraînent néanmoins pas la nullité de la société, art 235-1 ccom. §2. La nullité fondée sur

prestation». Donc si le débiteur est défaillant , le créancier pourra poursuivre l’exécution de l’obligation en nature ou par équivalent, pour obtenir satisfaction le créancier pourra faire saisir n’importe quel bien du patrimoine de son débiteur. En théorie: L’importance du droit des obligations est considérable car le champs théorique et pratique des obligations est immense. Le droit des obligations est le droit le plus aboutis et par sa teneur il reflète l’évolution générale des idées et des civilisations

la théorie générale des obligations. Cette théorie regroupe les grandes sources des obligations (contractuelle, délictuelle etc.) sans entrer dans l’examen des déclinaisons spéciales. La théorie générale regroupe aussi ce qu’on appelle le régime général des obligations qui est constituer de règles s’appliquant a toutes les obligations une fois qu’elles sont nées. De cette théorie générale, le support principal se trouve dans les articles 1101 à l’article 1386-18 du Code Civil. Cette théorie générale

- les articles 1304 à 1314 du C.Civ. traitent de la nullité : délai de prescription, point de départ et principalement de la capacité des mineurs et majeurs protégés. - les articles 1338 à 1340 C.Civ. traitent de la confirmation. La place de ces derniers articles prête à discussion, car ils sont situés dans le chapitre traitant de la preuve des obligations. La section VI est principalement consacrée à l’étude de la nullité des actes juridiques. Elle introduit également des notions

L’ANNULATION DU MARIAGE La nullité a un effet rétroactif (sur le passé) et sur l’avenir. Le divorce n’a d’effet que pour l’avenir. D’un point de vue religieux, on ne peut pas divorcer. On ne peut qu’annuler le mariage. Concernant l’effet rétroactif de la nullité, les enfants devraient devenir des enfants naturels. Mais on a mis en place le mariage putatif, pour atténuer la rétroactivité. Les enfants restent donc légitimes. En cas de violation des conditions de fond et de forme, les sanctions

chercher à se décharger, dès qu’elle va sentir que le débiteur principal ne fera pas face à son obligation. Pour cela, elle s’aventure sur le terrain des exceptions liées au contrat principal (entre le créancier et le débiteur), qu’en vertu de la théorie de l’accessoire, elle peut invoquer. Toutefois, en ce qui concerne les vice du consentement, les juges rechignent à annuler des contrats sans raisons profondément valables et encore moins lorsque ceux-ci sont invoqué par un tiers au contrat. Tel

ACCEPTATION = CONTRAT CONTRAT ENTRE ABSENTS Deux théories en doctrine : •la théorie de l’émission de la lettre d’acceptation: = le contrat est conclu lorsque l’acceptant envoie sa lettre d’acceptation, cachet de la poste faisant foi. •la théorie de la réception: = le contrat est formé lorsque le pollicitant reçoit la lettre d’acceptation Application LES VICES DU CONSENTEMENT Il existe trois sortes de vices du consentement, causes de nullité du contrat: -Le dol -L’erreur -La violence

La nullité dans le contrat Réputer un contrat nul est un procédé ancien que connaissait d’ailleurs déja le droit romain ainsi que l’Ancien Droit. En effet, le Droit Romain réputait nulles les conventions qui connaissaient d’un non respect des formes. Bien que le consensualisme soit le moteur des relations contractuelles contemporaines, certaines conditions essentielles assurant la validité d’une convention sont a respecter. C’est du principe de la liberté contractuelle que découle le consensualisme

contrat. Pour les classiques, le juge constate la nullité. Aujourd’hui, le juge constate la cause de nullité, puis en déduit la sanction en prononçant l’annulation. Le juge peut soulever d’office la nullité d’ordre public. En matière de nullité relative, seule limite est le principe d’interdiction de statuer ultra petita : la solution du litige à trancher doit conditionner l’issue du litige ; le juge ne peut soulever d’office cette nullité que si elle vient au soutien de la prétention de la