La Théorie Des Nullités

générale, on ne peut déduire le consensualisme que de l’article 1108 c.civ, qui définit les quatre éléments de formation du contrat (on ne fait pas référence à la forme). A posteriori, on trouve la théorie de l’autonomie de la volonté, qui est venue justifier le choix du consensualisme. Mais cette théorie s’est imposée après (elle n’a pas initié le choix du consensualisme). La volonté suffit pour s’engager : « Qui dit contractuel, dit juste ». Le principe du formalisme. Il connaît un certain

IMMUNITE 1) Ordre de la loi 2) Commandement de l’autorité légitime 1) Faute contributive de la victime (partielle) 3) Légitime défense 2) Absence de discernement (inexistante) : Arrêts Lemaire et Derguini, 9 mai 1984 4) Consentement de la victime Deux théories utilisées par la jurisprudence selon les cas : 1) Équivalence des conditions 2) Causalité adéquate Il existe un régime d’immunité pour les … agissant dans le cadre de leurs fonctions: 1) Agents de l’Etat 2) Dirigeants de personnes morales 3) Préposés

l’obligation inexécutée ? Le sort de l’obligation est définit par 3 règles : L’exception d’inexécution, c’est-à-dire je ne m’exécute pas tant que l’autre n’a pas rempli son obligation. Ensuite, la résolution de contrat (le juge l’annule). Et enfin la théorie des risques. Les 2dernières règles vont déterminer ce qui va advenir de l’obligation du créancier de l’obligation inexécutée. Il existe des contrats qui sont unilatéraux et qui deviennent synallagmatique en cours d’exécution. Ex : le dépôt gratuit

suffit pas toujours à être cause de nullité de celui-ci, comme l’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile le 24 mars 1987. Prouver que cette erreur est entrée dans le champ contractuel est également nécessaire. En l’espèce, un tableau à l’attribution aléatoire a été vendu en 1933 aux enchères publiques, par Jean, André Vincent. Par la suite, l’authenticité du tableau a été reconnue à Fragonard. Les héritiers du vendeur ont assigné l’acheteur en nullité de la vente. Suite à une première

juridiques n’ont pu ‘faire mieux’ que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments et le notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot

conception dépend des idées dominantes à une époque : libérales ou dirigistes. A. La théorie libérale de l’autonomie de la volonté 1. L’exposé GROTIUS (17ème) fonda cette théorie philosophie. Elle fut développée avec l’influence du libéralisme politique des philosophes du 19ème – notamment Rousseau dans son Contrat social – et également avec certains philosophes du libéralisme économique, dont Kant. C’est une théorie reposant essentiellement sur la liberté individuelle. La liberté de l’individu ne

conditions de fond 16 A. Le consentement 16 B. La capacité 20 C. L’objet 21 D. La cause 22 II. Les conditions de forme 23 Section 2 : la nullité du contrat mal formé 24 I. La typologie de la nullité 24 A. Distinction entre nullité relative et absolue 24 B. Les conséquences de ces distinctions 24 C. La question de la prescription 25 II. Les effets de la nullité 25 Section 3 : l’éviction des clauses abusives 25 I. Le champ d’application de la législation sur les clauses abusives 26 A. Les clauses

Cette théorie a été développée par Jean Domat (XVIIe siècle), reprise par Pothier (XVIIIe siècle) et c'est d'elle dont se sont inspirés les rédacteurs du Code civil de 1804. Elle vise à protéger le consentement. Pour Domat et la théorie classique, il s'agit donc du but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s'engager. On parle également de cause abstraite car on recherche la raison d'être générale du contrat. Ainsi, elle est toujours la même pour un même type de contrat: Contrat synallagmatique

ce principe le contrat se forme par le seul échange des volontés des parties sans qu'aucune autre forme ne soit requise. A partir du moment où les parties se mettent d'accord il y'a contrat. 

Aux articles 1101 et suivants ce que l'on appelle la théorie générale du contrat càd un ensemble de règles qui ont vocation à s'appliquer à tout type de contrat c'est le droit commun des contrats celui auquel on se réfère lorsqu'il n'existe aucun autre texte. L'autre partie du code 1582 et suivants , c'est

a) La théorie de l'autonomie de la volonté. Cette théorie est née sous l'ancien droit au 19e siècle, qu'on appelle aussi théorie classique de la volonté. Elle fait une place importante à la volonté mais est surtout unique. Elle est nécessaire mais omnipotente. Sur le plan philosophique, on parle du postulat de la liberté de l'individu. L'individu n'est engagé que parce qu'il l'a voulu. La volonté est ce qui caractérise un être humain d'un animal. Sur le plan moral, la théorie de la volonté