La Théorie Des Nullités

l'ordre public est nul de nullité absolue. La sanction doit être radicale. Celle-ci est la nullité absolue. Ce qui porte atteinte a la convention publique est annulé, anéantissement rétroactif. Sur le terrain du régime de cette sanction la finalité de l'intérêt général de l'ordre public est déterminant, elle implique des conséquences quant aux droits d'action, aux délais d'agir, quant à la possibilité de renoncer à l'action. – Tout intéressé peut agir et demander la nullité y compris le ministère

d’obligation légale ; rembourser une dette de jeu…). Trouver une obligation naturelle dans une obligation civile imparfaite (théorie objective) 2 hypothèses :  Obligation civile dégénérée (ex : action en réparation prescrite)  obligation civile avortée (quand il y a un vice à l’origine du contrat)  La jurisprudence fait appel à ces 2 théories pour découvrir des obligations naturelles. Régime : 2 aspects : On ne peut contraindre le débiteur d’une obligation

pertinence de la distinction entre nullité absolue et nullité relative. La nullité – la sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive de l’acte juridique qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation (Lexique des termes juridiques, Dalloz). La notion de nullité est primordiale dans la sphère contractuelle. Le non-respect de l’une des conditions de formation du contrat (art.1108 C.civ.) est en principe sanctionné par la nullité, qui produit l’anéantissement

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

publique du 20 mai 2009 La nullité est la conséquence lorsque les conditions de validité d'un contrat n'ont pas été remplies. Le code civil ne propose aucune approche générale de la théorie de nullité, la jurisprudence à donc due déterminer les principaux fondements de son régime juridique. C'est ainsi que la cour de cassation dans cet arrêt en date du 20 mai 2009 participe à l'élaboration de principe quant au régime des nullités, notamment en matière d'exception de nullité. La situation pour ce contentieux

(loi, accord de volonté). En cas d’accord de volonté, on parle de droit des contrats. La source est la volonté. Le droit de responsabilité délictuelle est le cas de non volonté. Tous les contrats ne sont pas les mêmes. On s’intéresse ici à la théorie générale : ensemble des règles qui sont applicables à tous les contrats. Quelles sont les sources du droit des contrats ? En 1804, c’était la loi. Maintenant, on le trouve dans le code civil, le code du commerce etc. Une autre source : le droit

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

si la fixation du prix est laissée aux parties, celles-ci doivent respecter un certain nombre de critères. Dans un second temps et en toute logique, on verra qu’en l’absence de prix, le contrat de vente est remis en question et peut être frappé de nullité (II). En ce domaine, la jurisprudence a évolué dans le temps. Le prix : condition de validité du contrat de vente Pour qu’un contrat de vente soit valable, les parties doivent s’entendre sur la chose et sur le prix mais la simple stipulation d’un

l’absence de discussion possible, ce n’était pas de véritable contrat. Ces contrats sont des actes unilatéraux donc un régime spécial devait leur être appliqué s’exerçant par un contrôle du juge. La jurisprudence n’a finalement jamais adopté cette théorie et quelque soit la qualification retenue « contrat forcé », « contrat d’origine légale », ou « contrat d’adhésion », ces conventions constituent des contrats au sens plein du terme. La volonté leur donne naissance et ils obéissent en tout point

communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse