La Théorie Générale De La Sanction Et La Résocialisation

approche plurielle………………………………….…..……………...p.16 1-I – La délinquance : regards juridiques et socio-politiques………………………………..p.16 1-I-A- Conceptualisation de la délinquance 1-I-A-1- Les normes sociales et juridiques : un guide……………………p.19 1-I-A-2- Les sanctions formelles et diffuses : une limite…………………p.21 1-I-A-3- L’autorité parentale : une structure…………………….………..p.24 1-I-A-4- La responsabilité juridique des mineurs : un cadre………..…….p.27 1-I-B- Contextualisation de la délinquance 1-I-B-1- L’actualité

CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce concept était révolutionnaire. L’implosion de l’URSS de 1989 a permis la généralisation de la conception universaliste des droits de l’homme.

introduire des dispositions européennes dans notre code, en ce qui concerne la création d’un parquet européen Entrée en vigueur en mars 2021 du Code de la justice pénale des mineurs qui va remplacer l’ordonnance de 1945. Section 1 : Les caractères généraux de la procédure pénale La procédure pénale a pour but de réglementer le procès pénal. Tout d’abord, cela a pour conséquence une dépendance directe entre le droit pénal et la procédure pénale. De plus, recherche d’un équilibre entre la rigueur face

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

tout mineur capable de discernement doit subir une mesure éducative. Depuis 2002, il peut même à partir de 10ans subir une sanction éducative qui est une sorte d’hybride entre une peine et une mesure de sureté. Ex : les mesures éducatives (art 16 de l’ordonnance de 1945) : la remise aux parents, l’admonestation, le placement dans un établissement médical... Les sanctions éducatives sont plus comme des peines : l’interdiction de paraître, prélèvement d’un bien au mineur. Il n’y a pas d’obstacle

termes du passage de l’échelle régionale à l’échelle mondiale au cours de cette dernière période. Ce travail emprunte largement aux concepts, théories et méthodes développés par la géographie sociale et la sociologie des réseaux appliquées à l’étude du phénomène migratoire, plus particulièrement à des auteurs qui réfléchissent à partir des théories des systèmes monde (Ebaugh et Saltzman Chafetz, 2002 ; Faist, 2000 ; Gurak et Caces, 1992 ; Kritz et al., 1992). On a adjoint à cette approche une

jeunes enlisés dans le chômage : Recommandations et facteurs de réussite pour l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés Avant-propos …………………………………………………………………………………………… 5 Synthèse …………………………………………………………………………………………………… 9 Introduction générale : Questions de recherche, cadre d’analyse, démarche méthodologique ………………………………………… 13 • • A la poursuite de Lucky Bunny …………………………………………… 13 Délimitation de la recherche : l’espace intermédiaire et transitionnel de l’insertion …………… 14 • • La perspective

Gouverner le crime, les politiques criminelles françaises de la révolution au XXIe siècle, 2- Le temps des doutes, 1920-2004 Jean-Pierre Allinne Introduction générale : Politique réhabilitative politiques restaurative Chapitre 1 : L’entre-deux-guerres entre répression et humanisme Depuis la Révolution (1789), toutes les questions pénales sont traversées par l’objectif d’individualisation de la peine. Mais les commissions de réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché

des matières Liste des tableaux....................................................................................... iv Liste des figures ........................................................................................ vii Introduction générale .................................................................................. 1 PREMIÈRE PARTIE : UNE DESCRIPTION ANALYTIQUE ET SOCIOLOGIQUE DE CERTAINES REPRÉSENTATIONS DU TRAVAIL MANAGÉRIAL.................................................

Responsabilité de la partie civile, 195-239. ART. 1. – SANCTION DU DÉNONCIATEUR, 198-218. § 1. – Sanction pénale du dénonciateur, 199-207. § 2. – Sanction civile du dénonciateur, 208-218. ART. 2. – RÉPARATION DU DOMMAGE TION, 219-239. CAUSÉ PAR LA DÉNONCIA- Rép. pén. Dalloz PARTIE CIVILE § 1. – Action en réparation devant les juridictions pénales, 221-237. § 2. – Action en réparation de droit commun, 238-239. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux : H. ANGEVIN, La pratique de la cour d’assises