La Théorie Générale De La Sanction Et La Résocialisation

INTRODUCTION : CHAPITRE 1 Notions générales Branche du droit ayant pour objet de prévenir par la menace, et au besoin, de réprimer les actes ou les omissions de nature à troubler l’ordre social. La société se reconnait de réagir contre les faits menaçant son existence. Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale. Droit criminel: droit des crimes, des infractions. Droit pénal: droit prévoyant les peines. Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble

Dans cette logique, le crime se signale par l’anormalité qui excède un certain seuil de gravité. On pourrait dire que dans un système objectif, le crime est un acte qui présente une anormalité suffisamment importante pour mériter à son auteur la sanction pénale. Là encore, c’est une observation limitée de celle-ci. Il faut déterminer ce seuil de gravité. Ici apparaît la référence à la notion d’ordre public. On va considérer alors que l’incrimination d’un acte est justifiée à partir du moment où il

DROIT PENAL - Sciences criminelles Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

................................................................................. 7 1.2 Les infractions .................................................................................................................. 7 2. Les caractéristiques générales du droit pénal ......................................................................... 8 2.1 Subjectif ........................................................................................................................... 8 2.2 Essentiellement

juridiction debout) C’est le procureur mais la terminologie varie selon les juridictions : • 1ère instance : procureur de la république / il a des adjoints, des substituts du procureur • Cour d’appel et cour de cassation : procureur général Il est assisté par des avocats généraux (mais ce ne sont pas des avocats, c’est le ministère public)  Ce sont les personnes chargées de requérir l’application de la loi et qui représente les intérêts de la société. Il demande la peine - Magistrat du siège : il

pérennité du système financier. En 1944, Karl Polanyi, un économiste hongrois émigré aux Etats-Unis, écrit dans la Grande Transformation, un essai sur les dérives du libéralisme : « Ce que la grande crise des années 1930 imposa au monde, c’est une resocialisation de l’économie ». « Suis-je devenu socialiste. Peut-être… » lançait récemment Nicolas Sarkozy devant le parlement européen. Le président de la République française n’est pas le seul à douter des convictions libérales sérieusement ébranlées par

criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société en neutralisant le délinquant On essaie de trouver un équilibre entre ces objectifs et la prévention de l’atteinte à des valeurs protéger par l’interdiction de commettre certains actes sous la menace d’une sanction. Section

réservés à des situations exceptionnelles tant il est vrai que ces théories font courir un risque évident pour les libertés individuelles puisqu’elles consistent à appliquer le droit pénal à des individus qui n’ont pas encore matériellement commis d’infraction. Ce n’est pas par hasard que dans les dictatures, on trouve tjrs des auteurs qui développent ces théories positivistes de l’état dangereux pré délictuel et qui suggèrent des sanctions pénales (le goulag est né de ce type de raisonnement).

cette école néoclassique est que le délinquant le devient volontairement, il choisit son statut de délinquant, ainsi, il en découle la responsabilité morale du délinquant d’où l’idée : {draw:frame} de blâme {draw:frame} de peine rétributive (sanction infligée en contrepartie du mal fait à la société) {draw:frame} de peine amendante (rendre la personne meilleure ) Seulement on peut noter un certain échec de cette école de pensée à la suite de laquelle la délinquance augmentera fortement.