La Théorie Générale De La Sanction Et La Résocialisation

DISCUTABLE CREDIBILITE DES SANCTIONS VISANT A REPRIMER LA VIOLENCE ENTRE CODETENUS 91 I) Une proximité avec le droit pénal justifiant une application de ces principes directeurs II) Une procédure disciplinaire imparfaite malgré des évolutions 97 III) L’intervention des juridictions administratives et judiciaires dans la sanction des violences entre

Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales (DDHRI) Puis, les magistrats rattachés au parquet général d’Antananarivo Enfin et non moins important, auprès du centre Tsaramanasoa Itaosy ; Mr RANAIVOSON Patrice Nous ne saurons épuiser nos remerciements sans en faire part à nos familles respectives, particulièrement les parents qui nous ont vraiment

Olivier Tschannen Université de Fribourg Histoire de la sociologie et théorie sociologique Support de cours (Note : à quelques ajouts près, ce support correspond au cours donné en 1999-2000-2001 ; son contenu ne correspond pas exactement aux cours donnés les années suivantes : pour l’examen, seule la matière présentée au cours fait foi) Objet de la sociologie. On peut envisager deux manières de définir la sociologie: par un contenu spécifique, ou comme un point de vue particulier. Selon la première

juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité de Francis Gunehec Roger Merle et André Vitu « Droit pénal général » Répertoire Dalloz (droit pénal et procédure pénal) et jurisclasseur pénal Chapitre introductif Section 1 - Définition

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

universitaires de Sainte Gemme, 2008. Tome 1 : L’entrée dans la recherche par le biographique, 311 p. ; tome 2 : Expérience instituante de la pédagogie du possible à Paris 8 : l’articulation entre la théorie et la pratique, 528 p. 5 Mohamed Daoud, Gabriele Weigand, Quelle éducation pour l’homme total ? Remi Hess et la théorie des moments, Dar Et-Houda, Ain M’Lila, 2007, 428 p. 6 Augustin Mutuale, De la pédagogie institutionnelle au moment pédagogique, l’avenir de l’école avec Remi Hess et Gabriele Weigand, préfacé

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

recel ou le faux, parce qu’elles participent à l’échange économique, elles relèvent du droit pénal des affaires. Il s’agit cependant ici d’une approche trop globale, ce qui conduit à intégrer presque dans sa totalité le droit pénal. Bien que trop générale, cette approche est soutenu par une majorité de la doctrine. Wilfrid Jeandidier explique que les affaires sont les activités de production, de distribution et de consommation des richesses. L’auteur poursuit en expliquant que le droit pénal des affaires

DROIT PENAL GENERAL université Toulouse 1 Capitol Bibliographie : • Stefani Levasseur et bouloc, droit pénal général précis Dalloz (très précis) • Conte, droit pénal général, Masson (ouvrage qui a bcq de réflexions avec bcq d’idées dessus) • Robert, droit pénal général, PUF • Pradel, droit pénal général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses)

peut en trouver une dans le CP aux dispositions de l’application de la loi pénale dans le temps. Elle distingue les lois pénales de forme (qui sont des lois de procédure) et de fond. Il faut distinguer le droit pénal et la procédure pénale. Le DP général c’est les règles relatives à l’application de la loi et la responsabilité. La PP : L’ensemble des règles de formes applicables au procès pénal. Tout réside dans un jeu d’équilibre, il faut concilier à la fois les règles de répression et d’autre part