La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré comme la branche la plus ancienne du droit international, plus ancienne parce que même l’époque des monarchies Gréco-romaine, on avait déjà les représentants

en général, repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales. Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article 21 de la convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée

de la part de certains Etats est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d’autres Etats ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée. Les éléments constitutifs de la coutume sont la pratique générale, le consuetudo, c'est-à-dire l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et l'opinio juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer

entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du

monétaire de l’inflation A - La théorie quantitative B -Théorie monétariste C - L’approche classico-keynesienne II - L’inflation comme phénomène réel A - L’inflation par la demande B -L’inflation par l’offre (ou par les coûts) III - Conséquences de l’inflation Chapitre 4 : LA POLITIQUE MONETAIRE I - L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II - La nouvelle politique monétaire au Maroc 1. Refinancement bancaire

Université Ibn Zohr Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Agadir Exposé sous le thème : Matière : La théorie de la firme Elaboré par : Elyas ACHBANI Wafa ANADDAME Fatimatou RAQAOUI Année universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………………………..…… 3 Partie I : Intégration verticale et franchise : Définitions et raisons de mise en place……...…………………………………………..... 5 Chapitre I : L’intégration

Résumé sur : Les contrats de sous-traitance Préparé par Mlle FADIL Assia Année scolaire 2008-2009 Selon l’institut national de la statistique et des études économiques. Le Maroc compte environ 60 000 sous-traitants, d’après les chiffres statistiques de l’année 2008.Particulièrement sous forme de sous-traitance. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande d’une autre entreprise dite

mes parents et à ma sœur que j’aime beaucoup. Oussama Laaroussi Sommaire Introduction générale 6 Première partie : Analyse du mouvement de la libéralisation financière au Maroc à la lumière de la théorie de MACKINNON et SHAW 10 Chapitre 1 : Effet de la libéralisation financière sur l’épargne financière : Théorie de MacKinnon et Shaw 15 Section 1 : Analyse de la théorie de Mac Kinnon et Shaw : Effet à court terme et effet à long terme : 17 Section 2 : Canaux de transmission

droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu le jour à travers le code de commerce de 1913 qui a pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement

M. L. Messaoudi Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE