La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

1. Observations et recommandations………………………….…22 2. Apports de stage……………………………………………………..…24 Conclusion ……………………………………………………………………….…25 Annexe Au terme de ce travail, je tiens tout d’abord à remercier Mr. Hachem BELGHITI , directeur général de l’agence EBERTEC de m’avoir donné son accord pour pouvoir effectue mon stage de fin d’année dans le département commercial . Mes respectueux remerciements vont également à M. Hicham GHAZAL, Chef d’agence, mais aussi mon principal contact et tuteur

– Le droit pénal général et les autres branches du droit Plusieurs matières : La criminologie : étude des causes de l’infraction. Particulièrement utile : travaux début 19ème jusque milieu 20ème pour étudier l’homme criminel. A partir d’un certain nombre d’attitude, on peut détecter si une personne à quelque chose ou non à se reprocher. La pénologie : étude de l’exécution des peines. Le droit pénal spécial : étude des différentes infractions. Le droit pénal général : étude du délinquant

et financier preablement fixe . Au maroc la loi de cadre n° 3-83 a enumere les grand principes qui ont guide la reforme fiscal selon les termes de la note de presentation « la reforme fiscal sera realise selon les objectifs fondementaux et les limites de la presente loi » . La loi est la source fondamental apres la constitution en droit fiscal sous reserve de l’intervention de reglement , les textes legislatives ont ete rassembles notamment dans le code general des impots (CGI) C/ la doctrine :

Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impot, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la

réglementation des services publics tels que l'éducation, l'énergie, les transports, et autres, relève du droit public, plus précisément du droit administratif. En effet, l'État assume différentes activités liées à ces services, au moins en tant que règle générale. Ainsi, on peut généraliser en affirmant que le droit public s'intéresse à toutes les relations juridiques dans lesquelles l'État, ou ses extensions, agit en tant qu'État, car l'État peut agir dans d'autres capacités et devenir ainsi soumis au droit

conflit avec la règle de dt interne. Moniste avec primauté du droit interne sur le droit international. Alors que l’autre courant pose le principe de la supériorité du droit international sur le droit interne (art 55 de la C° de 58). Beaucoup de théories ont été avancées sur la nature ou non de cette société internationale. A. L’état de nature de la société internationale selon la conception des auteurs classiques C’est une idée qui date de la fin du moyen age à l’époque ou les structures

institutions internationales, politiques et de financement du développement, les instances gouvernementales des pays d’origine et des pays d’accueil, les universités et centres de recherches, se sont emparés de la question de la migration/développement en général et de celle Des investissements directs des étrangers en particulier et les ont soumises à une multitude d'études et d'enquêtes. L'investissement Direct Etranger est une activité par laquelle un investisseur résidant dans un pays obtient un

une définition du contrat de distribution exclusive. Dans un premier lieu, « il y a exclusivité lorsqu’une personne s’engage à traiter certaines opérations en passant seulement par l’intermédiaire d’une autre » , qui fait naître une obligation de faire et une obligation de ne pas faire. Dans un second lieu, le contrat de distribution exclusive est défini comme étant un contrat par lequel : « un producteur confère à un distributeur (grossiste ou détaillant) le droit de commercialiser en son nom et

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la

L’Economie Mondiale Introduction Générale Chapitre I : La Mondialisation. Chapitre II : Les Firmes Multinationales. Chapitre III : Les Fondements Théoriques des Relations. Economiques Internationales. Chapitre IV : Les zones économiques internationales. Chapitre V : Les Institutions Economiques Internationales. Chapitre VI : Le Passage du GATT à l’OMC. Chapitre VII : Le Système Monétaire International (SMI). Chapitre VIII : La Convertibilité Monétaire :