La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation commerciale marocaine et celle postérieure à 1913 avec laquelle s’ouvre l’ère de la révélation et de la construction du droit commercial. 1. La période antérieure à 1913: l'absence d’une législation commerciale : Le Maroc jouait un rôle d'intermédiaire entre l’Europe et l'Afrique. Le commerce se faisait selon le système de troc, ce qui permettait au Maroc de livrer aux soudanais

tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public ● En France chacun peut opter pour la religion qu’il veut Elle peut varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus large D’une façon générale on peut dire que la notion d’ordre public s’étend de plus en plus. La police adm s’exerce par des règlements

imposable à l’I.R au taux du barème, après un abattement de 55%. Cet abattement s’applique aux pensions de retraite et rentes viagères acquises à compter du 1 janvier 2013.Chapitre 2 : évolution de la bancassurance au Maroc 21 Chapitre 2 : Evolution de la bancassurance au Maroc L’objectif de cette première partie étant de tracer les grandes lignes de notre mémoire, présenter le contexte de l’étude qui sera menée dans les deux parties suivantes, et permettre au lecteur de comprendre l’environnement

d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines

personnelles de l’agence crédit Agricole du Maroc avenue KETTANI. Tout ceux qui se dévouent sans cesse pour m’éclairer la Voie et les immenses horizons des savoirs. Nos sincères remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin ont veillé au bon déroulement du stage sujet de ce présent rapport : Ce sont Plus particulièrement : 1. M.r le Directeur Abderhmane AISSAR Directeur de l’agence KETTANI du Crédit Agricole du Maroc M.r LOUNSSI Brahim Chef de Département

La politique financière de l’entreprise Mourad Rehioui INTRODUCTION GENERALE I-les déterminants de la politique financière de l’entreprise La politique financière a été souvent assimilée à la mise en œuvre des techniques de financement et notamment de financement à long terme. La théorie moderne de l’évaluation a mis l’accent sur le choix des investissements . La crise économique a à nouveau mis l’accent sur les modalités de financement et le maintien de l’équilibre financier. De manière plus

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: COMPTABILITE DES OPERATIONS COURANTES SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : TERTIAIRE : TCE / TSGE : 1ERE ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Opérations courantes et travaux de fin d’exercice Document élaboré par : Nom et prénom service CDC TERTIAIRE ET TIC

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

l’épreuve du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L’impact de la qualification de la lettre d’intention à l’égard de l’opposabilité de celle-ci à la société mère : cas d’ouverture des procédures collectives. Le thème général de recherche : Le droit des sûretés personnelles La crise financière internationale, répercussion de la pandémie qui a connu le monde pendant ces dernières années, a suscité de relancer de nouveau le regard, en tant que chercheurs, sur le droit