La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

RAKI Mohssine Année Universitaire : 2008/2009 SOMMAIRE Introduction Partie I : les swaps : principes généraux I- Historique II- Descriptif économique et juridique des swaps A- Définition générale d’un swap B-  les caractéristiques des swaps C- L’utilité des swaps  III- organisation des marchés de swaps  IV- Le rôle des banques Partie II : Différentes catégories et fonctionnement

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce  par un dahir

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. A - LES SOURCES NATIONALES 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par un dahir

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

Royaume du Maroc Ministère du tourisme Institut spécialisé de technologies Appliquées hôtelières et touristiques De Mohammedia RAPPORT DE STAGE RESTAURANT MAMMA ROSSA NADOR Année scolaire : 2010-2011 Niveau : 2eme année DTS Réalisé par : Ziani Marouane Dédicaces  Je dédie ce travail à toutes les personnes qui m’ont encouragé, à ma famille. En particulier à mon père qui s’est entièrement sacrifié pour moi et a veillé, en toutes circonstances

international. 2- Le libre échange dans le commerce international. II- Le commerce international entre le libre échange et la résistance du protectionnisme. 1- Les enjeux des politiques commerciales face à la croissance économique. 2- Le Maroc dans le commerce international entre le libre échange et le protectionnisme. - Conclusion. INTRODUCTION Au fil des siècles nombreux sont les théoriciens et les économistes qui ont publié des écrits sur le commerce international. Certains défendent

éléments fondamentaux du constitutionnalisme. -Respects des droits fondamentaux, -Organisation du pouvoir et sa limitation, -Légitimité démocratique, -Soumission des pouvoirs publics au droit. Certaines constitutions reprennent les principes généraux du constitutionnalisme, tandis que d’autres s’en écartent voire prennent des libertés avec le constitutionnalisme. La constitution est un système de dispositions qui organise les rapports entre l’Etat et les citoyens, soit individuellement, soit

même zone donc si j’ai plusieurs actifs immobiliers similaires à évaluer dans cette zone, ça sera facile. Survol sur les defs des étudiants : -La première def donnée à l’évaluation imm concerne les référentielles instaurés par la DGI (direction générale des impôts) ou le zoning instauré par la ANCFCC. -La valeur d’un actif imm dépend des caractéristiques intrinsèques (finition, ventilation d’espace, architecture interne) et extrinsèques (localisation, ensoleillement) de l’actif lui-même. -la

Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un

du contrôle judiciaire des sociétés commerciales a attiré deux théories. La première théorie rejette ce contrôle car il éloignerait les investisseurs étrangers dans les pays où ils garantissent leur droit de diriger et de gérer les intérêts de leurs sociétés sans ingérence de l’État par le biais de ses agences de régulation. De plus, ce contrôle entrave la progression rapide des intérêts de l’entreprise.   Quant à la deuxième théorie, elle soutient le contrôle judiciaire et confirme qu’elle doit