La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

Autrement dit, il va constater l’existence d’un contrat de vente, dont l’une des sociétés n’a pas respecté les termes puisqu’elle s’était engagée à livrer de la marchandise, ce qu’elle n’a pas fait. Or, le contractant qui n’exécute pas son obligation engage sa responsabilité et doit en conséquence payer des dommages et intérêts à l’autre contractant. Dès lors, le juge va en déduire que la responsabilité en cause est une responsabilité contractuelle et non délictuelle (2e étape). Aussi

Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe des traités en droit

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

alternatifs 1. Produits propre à la théorie économique Islamique 2. Caractéristiques des produits islamiques par rapport aux produits bancaires classiques Section 2 : L’apport Socio-économique 1- Conserver l’équilibre social 2- Contribuer au développement économique Section 3 : Analyse des produits après commercialisation au Maroc 1- Problématique de la cherté

Parmi tous les instruments financiers qui sont échangés en Bourse, l’action est le plus célèbre, mais aussi le plus couramment détenu, échangé et commenté. La Bourse ne se résume certes pas à l’action, mais aussi les autres produits côtés, tels les obligations. La « Bourse », royaume de l’action, est un domaine où dans des dogmes souvent optimistes, vivent côte à côte des entreprises, qui souvent y trouvent plus d’entraves que la gloire qu’elles y venaient chercher, et des actionnaires, les investisseurs

particulières, spécifiques, établies dans l’intérêt du commerce. Le droit commercial est dépendant du droit civil et donc pour comprendre les règles du droit commercial il est nécessaire de se référer aux principes généraux du droit civil, notamment les principes issus du droit des obligations de même le droit commercial n’est pas autonome par rapport au droit privé en l’absence d’un texte spécifique on a recoure a l’application du droit civil Cette spécificité et particularité du droit commercial

s'avère utile de s'interroger sur la manière (1) Il convient de préciser ce que l'on entend par "Droit" et par "famille". Le Droit est entendu au sens de Droit positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses

question qui constitue la problématique centrale de sa thèse de doctorat soutenue, vendredi 2 juin, à Casablanca. Bien entendu, pour un académicien, la question du financement des PME ne peut être posée de façon aussi “simpliste”. Benlaânaya, usant de théories économétriques, a cherché à démontrer que la réforme du marché financier, entamée depuis 1994, n'a pas vraiment ouvert les robinets du financement aux PME. Partant du comportement d'un panel de 400 entreprises, choisies aléatoirement dans la très

s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne

et les rôles d’audit interne Deuxième partie : Gouvernance de l’entreprise et Audit interne : Quelle interaction ? I- Audit interne et Gouvernance d’entreprise : le cadre théorique 1. Audit interne, théorie de l’agence et gouvernance de l’entreprise 2. La théorie des coûts de transaction, audit interne et gouvernance d’entreprise I- Lien entre audit interne et gouvernance d’entreprise II- La contribution du comité d’audit dans le gouvernement de l’entreprise Conclusion