La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

entre employeurs et salariés ». Selon la doctrine dominante, il constitue une branche autonome du droit privé et se distingue du droit de la protection sociale que toutefois il inspire. Il est fondamentalement imprégné de droit civil, la théorie des obligations omniprésente organise aussi bien la relation individuelle que la négociation collective. II se concrétise essentiellement par le contrat de travail et trouve à s’applique le plus souvent dans l’entreprise, lieu d’exercice du travail salarié

être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Deux caractères permettent de distinguer la règle de droit d’autres règles de vie sociale. La règle de droit est générale et obligatoire. -Le caractère général La règle de droit est générale en ce sens qu’elle s’applique de la même manière pour tous. On dit encore qu’elle est objective, ou impersonnelle. Plus exactement, elle s’applique à toute personne qui se trouve dans la situation visée par la règle

risques et engagements. Et enfin je remercie infiniment chaque personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail en me fournissant aide et soutien. INTRODUCTION  CHAPITRE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC Historique Organisation : 1-1 Le comité directeur. 1-2 La Banque Centrale Populaire (BCP). 1-3 Les Banques Populaires régionales, (organismes de proximité). 1-4 Relation entre la BCP et les BPR. 1-5 Les fondations banque populaire. CHAPITRE

ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez accepter mesdames et messieurs tous mes sentiments de reconnaissance les plus distingués. GUELZIM SOUKAINA Sommaire Introduction……………………………………………………..04 PARTIE1 : Présentation générale de la BMCI Chapitre1 : Le groupe BMCI Section 1 : Bref aperçue historique Section2 : la fiche technique de la BMCI Chapitre 2 : L’agence SALE MEDINA Section1 : Organigramme de l’agence BMCI SALE MEDINA Section2 : l’organisation des taches

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

LE « FÉDÉRALISME » DU LATIN FŒDUS, DÉSIGNE UN ENSEMBLE DE CARACTÉRISTIQUES ET DE « PRATIQUES INSTITUTIONNELLES DES SYSTÈMES POLITIQUES FÉDÉRAUX AINSI QU’AUX THÉORIES POLITIQUES QUI ONT ÉTÉ CONSTRUITES », EN GÉNÉRAL POUR EN RENDRE COMPTE OU POUR LES PROMOUVOIR[1]. LORSQU'IL CONCERNE UNE FORME D'ORGANISATION DE L'ÉTAT, IL S'OPPOSE À L'ÉTAT UNITAIRE. LA RÉPARTITION DES POUVOIRS SE FAIT ALORS ENTRE ÉTATS FÉDÉRÉS ET ÉTAT FÉDÉRAL, SELON LES MODALITÉS ORGANISÉES PAR UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE FÉDÉRATION

fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales  1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires  Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Apparut alors la nécessité d’élaborer un nouveau code. Il ne s’agissait

(1972-1992) et puis dans celui de la Politique Méditerranéenne Rénovée (1992-1996): c'est le cas des accords bilatéraux signés par la Communauté Européenne et un bon nombre de pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et du Machrek (Jordanie, Egypte, Liban, Syrie); b) La Convention de Lomé, qui a servi de cadre général pour organiser les relations de la CEE avec quatre autres pays arabes (la Mauritanie, Djibouti, la Somalie et le Soudan); c) L'accord de coopération signé en juin 1988 entre la CEE et les

présente respectivement un afflux net de capitaux étrangers. C’est une alternative viable au marché des capitaux parce que c’est une source d’investissement internationale moins volatile pour les pays hôtes que les autres formes d’investissement. Le Maroc aujourd’hui entre dans une phase relativement délicate de son développement. Il s’est en effet engagé dans un processus d’ouverture sans précédent (signature d’accords d’association avec l’Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie, ou encore avec

PROBLEME SOCIAUX ECONOMIQUE • La politique économique : ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics afin d’atteindre certains objectifs concernant la situation économique générale du pays grâce à l’utilisation des moyens dont on dispose • La politique conjoncturelle (court terme) : politique budgétaire, monétaire…. • La politique structurelle (long terme) : politique de lutte contre le chômage, politique industrielle…. • Principaux objectifs de politiques économiques