La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

NOTE PAR DOSSIER Théorie D1 Gestion de la relation client /20 D2 Stratégie commerciale internationale Environnement international /20 Total Théorie /40 points Pratique D3 Management de la force de vente /30 D4 Comptabilité analytique /20 D5 Douane et transit Paiement et financement international /30 Total Pratique /80 points Total Général /120 points THEORIE :

protéger les contractants (les incapables, les victimes d’un vice de consentement, les victimes d’une lésion). C’est pourquoi on dira que la nullité relative joue quand la règle violée protège des intérêts particuliers (par opposition à l’intérêt général). A ces causes on devrait pouvoir ajouter la maladie et les cas analogues. b- L’exercice de l’action en nullité relative : La règle découle indirectement de l’article 313 D.O.C (l’action en nullité relative ne peut être exercée que par la partie que

l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général desactivités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droitcommercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ilsse particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, durespect de l'ordre public, en général et notamment l'ordre public économique. Titre 1: les contrats de distribution:

d’Informatique d’Administration et de Gestion de Tanger (I A G), les étudiants sont tenus, à côté de l’apprentissage issu des cours théoriques, d’effectuer des stages d’initiation, d’application et de conception. Pour savoir comment on peut voyager de la théorie vers la pratique avec un maximum d'expérience. C’est dans ce sens que j’ai opté pour un stage d'initiation au sein du groupe VEOLIA et plus précisément Amendis au terme de ma deuxième année d’études. Ce travail a été bien évidemment

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

base de la comptabilité générale SECTEUR : SPECIALITE : NIVEAU : Tertiaire T.C.E Technicien PRESENTE PAR : I.S.T.A TAZA 1 Titre du module : Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Principes de base de la comptabilité générale Document élaboré par : Nom et prénom EL KABIR AHMED ETABLISSEMENT DE FORMATION I.S.T.A DE TAZA Direction régionale CENTRE NORD FES Révision linguistique : - Validation - 2 Présentation du module : SOMMAIRE PAGES Résumé de théorie Séquence n°I. : L’ENTRPRISE

SOMMAIRE Introduction. Première partie: Traitement comptable selon le code général de normalisation comptable Chapitre 1 : les aspects juridiques et comptables de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités

simple……………………………………………………………………………..…8 a-2 - Le cautionnement solidaire……………………………………………………………………………8 a-3- Le cautionnement réel :……………………………………………………………………………9 b- Quant à l’obligation garantie………………………………………………………………………..………….. 9 b-1- Le Cautionnement d’une obligation déterminée …………………………………………………...9 b-2- Le Cautionnement de tout engagement …………………………………………………………….9 c- Quant au montant :………………………………………………………………………………………...9 c-1- Le cautionnement limité en montant :………………………………………………………………..9

et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé