La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

de la concurrence (but exclusivement social, prérogatives de puissance publique…); - en concédant provisoirement certains monopoles pour encourager la recherche (propriété intellectuelle des brevets). La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux Etats-membres de l’Union Européenne par l'article 3 du Traité de Rome : "l'action de la Communauté comporte [...] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun". Les articles 81 à

confrontent l’offre et la demande de travail. La demande de travail émane des employeurs qui offrent des emplois, l’offre de travail émane des ouvriers. L’Etat intervient souvent au niveau du marché pour fixer un salaire minimum (SMIG ou SMAG au Maroc). 2°) l’intérêt : C’est la rémunération du capital monétaire emprunté. Le taux de l’intérêt est déterminé au niveau du marché du capital, où les banques et les organismes financiers sont les principaux offreurs, ou prêteurs ; ces derniers constituent

Sommaire * Introduction générale * Partie I : Les fondements de la communication institutionnelle I. Cibles et objectifs 1. Les cibles 2. Les objectifs II. Les formes de la politique de communication institutionnelle 1. La communication financière 2. La communication de crise 3. La communication de recrutement III. Les supports de la politique de communication institutionnelle 1. Les relations publiques 2. La communication

et la finition de ce travail de recherche, trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance. 2 Sommaire Introduction générale....................................................................................... 5 Premiere partie : L’analyse de la sous-traitance ........................................ 111 Chapitre 1 : Sous-traitance : concepts généraux et analyse théorique ............... 13 Section I- Sous-traitance : définitions, modalités, typologies et facteurs explicatifs ...

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

bénédiction, nous n'aurions jamais pu atteindre nos objectifs et réaliser ce projet. Nous aimerions aussi remercier toute personne qui nous a soutenus non seulement durant la période du projet, mais aussi tout au long de notre formation, que ce soit en théorie ou en pratique. A notre Encadrant : Mr. xxxxxxx Nous remercions notre cher enseignant que nous respectons, qui par sa clarté, sa rigueur, ses conseils judicieux et son orientation positive nous a largement facilité l'étude proposée. A : tous

d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques.............................

Introduction La théorie des marchés financiers et la compréhension de leur comportement ont fait des progrès considérables depuis les dernières décennies. La connaissance de ces développements est d'autant plus intéressante et importante que leur adéquation à la réalité devient chaque jour plus évidente, au fur et à mesure que les comportements des acteurs et que les conditions de fonctionnement des marchés financiers rendant ceux-ci de plus en plus efficients au sens économique

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social :