La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

on peut dater le début de l’activité du capital-risque en France en 1955 avec la création d’organismes susceptibles de prendre des participations, ce n’est qu’au début des années 1970 que le capital-risque a connu son premier cadre juridique. Au Maroc le capital risque a été introduit pour la première fois en 1989 sur l’initiative de la B.E.I (banque européenne d’investissement). Les montants des financements réalisés ne sont pas encore très importants, mais révèlent que la formule du capital risque

complexe et mouvant de l'interaction entre les différentes sources religieuses musulmanes, leurs interprétations ainsi que l'histoire et la tradition des pays à majorité musulmane. De ce fait, si de manière générale, la charia définit de profondes différences entre le rôle, les droits et les obligations des hommes et des femmes en islam, le statut de la femme dans les différents courants islamiques et dans les différents pays musulmans est soumis à une grande variété, notamment en ce qui concerne le régime

Les Sukuks Une nouvelle alternative de financement pour le Maroc 28 Décembre 2012 Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

PME/PMI dans l’espace  Euro-Maghrébin    Faculté des sciences economiques, commerciales et sciences de gestion  Colloque international sur :  Les sociétés d’Assurances Takaful et les   Traditionnelles Entre la sociétés d’assurances Théorie et l’Expérience Pratique  Thème : Les perspectives de développement de l’industrie des assurances en Algérie et les reformes nécessaire pour promouvoir ses capacités concurrentielles Présenté par : Benarbia Mohamed Chef de division Etude des risques

PAGES Résumé de théorie Séquence n°I. : L’ENTRPRISE I.1. Définir l’entreprise I.2. Les différentes fonctions d’une entreprise I.3. Classification des entreprises I.4. Les objectifs de l’entreprise I.5. Les principaux documents circulant dans l’entreprise I.6. Notion de flux 9 10 10 11 12 Séquence n° II : La comptabilité générale II.1. Définir la comptabilité générale II.2. L’utilité de la comptabilité générale II.3. Le caractère obligatoire de la comptabilité générale II.4. Ie code

et Droit de l'entreprise Maroc marhoui.sanaa@gmail.com Abdelmajid IBENRISSOUL Enseignant chercheur ENCG Casablanca Université Hassan II Laboratoire de Recherche en Ingénierie Scientifique des Organisations Maroc a-ibenrissoul@hotmail.fr Sidi Mohamed RIGAR Enseignant chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Université Cadi Ayyad Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche et d'Étude en Management et Droit de l'entreprise Maroc mrigar@gmail.com Date

Royaume du Maroc Haut Commissariat au Plan Les sources de la croissance économique au Maroc Septembre 2005 Avant-Propos L'étude sur Les Sources de Croissance de l'Economie Marocaine s'inscrit dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie

constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques du droit commercial et par la suite nous allons voir les sources modernes ou actuelles du droit commercial (section II). Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression