La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

l’organisation, il est capable les obligations posées par la charte. Pb de l’effectivité on peut prendre l’exemple de la Palestine cf cour la présomption de continuité. C’est-à-dire que lorsqu’un état subit des revers, que la communauté internationale estime ponctuelle, le gouvernement est présumé effectif. La reconnaissance du gouvernement : La reconnaissance n’est pas un élément constitutif de l’Etat. Permet de reconnaitre sa qualité d’etat iIl y a deux théories : Reconnaissance dclarative et

techniques et du droit applicable. - egalement du fait du Regime juridique propre au niveau de la (formation, execution, responsabilité en cas d’inexecution ou de mauvaise exection des obligations reciproques). Section 1 : Notion du CCI Le cci est « une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou créant un transfert de droit réels » 1- Differentes approches : A- L’acception juridique du CCI : Selon le critère dit également « de rattachement avec plusieurs systemes juridiques

Sommaire Sommaire 1 Introduction Générale 2 Chapitre préliminaire : définitions des concepts 4 I- La notion du cycle économique 5 II- les crises économiques : de 1929 à nos jours : quelle évolution ? 7 Chapitre I : les facteurs à l’origine de la crise, ses effets et ses solutions 15 Section 1 : Les facteurs à l’origine de la crise 15 I-une situation macroéconomique instable 15 II- des dysfonctionnements microéconomiques 20 III- Des pratiques financières à haut risque 22 Section 2 : Les

Sommaire Remerciement Introduction AMO au Maroc L’histoire de l’AMO La structure de l’AMO L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en

OFPPT Direction Recherche et Ingénierie de Formation www.ofppt.marocs.net Module N°1 : Principes de base de la comptabilité générale SECTEUR : SPECIALITE : NIVEAU : Tertiaire T.C.E Technicien PRESENTE PAR : I.S.T.A TAZA 1 Titre du module : Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Principes de base de la comptabilité générale Document élaboré par : Nom et prénom EL KABIR AHMED ETABLISSEMENT DE FORMATION I.S.T.A DE TAZA Direction régionale

SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie I. Introduction générale à l’étude de la G.R.H : I.1. introduction : I.2. les notions de base : I.3. la fiche fonction : II. Le processus du recrutement : II.1. les notions de base : II.2.Le Processus de recrutement III. la politique de motivation : III.1.Définition : III.2.les Théories de Motivation : IV. Le plan de formation : IV.1.Définition et terminologie IV.2.Objectifs de la formation IV.3.Les principaux méthodes en formation

financières tel que le FMI dans chaque pays ont fait des études et des analyses afin de métriser les causes et surmonter les dégâts et prévoir des solutions. L’IRES par exemple a présenté le Mai 2009 un rapport sur la situation au Maroc sous le titre de : « le Maroc face à la crise financière et économique mondiale ; Enjeux et orientations de politiques Publiques » ainsi que d’autres écritures. Egalement le ministère français a présenté un rapport sur la crise financière. Ainsi que les médiats

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur