La Tontine

d’un membre du bureau ont le droit de le faire remplacer. TITRE V : DES REVENUS DE L’ASSOCIATION L’association tire ses ressources des différentes souscriptions des membres (inscriptions, caisse d’épargne forcée, caisse d’épargne de solidarité, tontines, sanctions, assurances (secours) ainsi que des éventuels dons et legs des personnes physiques et morales de bonnes volontés. ARTICLE 18 : INSCRIPTIONS Elle est de 500 frs CFA par membre renouvelable annuellement ARTICLE 19 : ASSURANCES (SECOURS)

XVIIème et XVIIIème siècle. Avec les tontines, le financier italien Lorenzo Tonti crée en 1652 une forme de contrat d'assurance avec un mode opératoire proche de l'assurance vie. Les tontines sont, encore aujourd'hui, des associations de personnes constituées pour une certaine durée et qui mettent en commun des fonds. A l'issue d'une durée définie préalablement, l'association est dissoute et les fonds répartis entre les personnes. Les premières tontines royales sont autorisées à la fin du XVIIème

subordination du Gérant. Il s’agit entre autre du poste approvisionnement, production, vente, comptabilité et finances, et assistance comptable. ● Approvisionnement : Cette fonction consiste à : assurer l’encadrement des producteurs organisés en tontines ; procurer à l’entreprise au moindre coût, en temps opportun en quantité et en qualité suffisante les matières premières, fourniture et matières consommables ; assurer la bonne gestion du stock des matières et fournitures réceptionnées. ● Production :

aussi être contractés dans la famille au sens large. L’épargne collective, la tontine, réunit un certain nombre de personnes qui se sont librement cooptées, et cotisent à date fixe une somme variable (de 25 francs CFA à 1 million selon les tontines) tous les mois, toutes les semaines, les jours de marché . . . Chaque membre reçoit à tour de rôle des cotisations et est tenu au strict respect des règles de la tontine. Tout manquement signifie " la mort sociale " du contrevenant. C’est une forme

seulement socialement efficace mais aussi financièrement rentable. II- Les caisses locales d’épargne et de crédit et les tontines  1) Présentation  Le nom de la tontine se réfère au banquier napolitain « Lorenzo Tonti » qui propose en 1653 à « Mazarin »[20]une combinaison d’emprunt fondé sur un nouveau principe. C’est à partir de cette époque que commence l’histoire des tontines. Ce principe consiste à la formation d’une association de personnes souvent liées par un point commun comme des membres

le biais des tontines = brassage de sommes énormes depuis les 80’s car les banques ne prêtent qu’a court terme (association rotative d’épargne et de crédit). Les banques sont sur liquides mais elles ne veulent pas prendre de risques. La tontine financière = regroupement de personnes qui se connaissent et qui font des affaires. Les membres se réunissent tout les mois et déposent une cotisation en amenant leurs reçus à la réunion. Vente aux enchères de la somme globale. La tontine sociale = montants

fondamentaux associant des tables de mortalité .des taux d’intérêts et des probabilités  dont les bases les plus proches remontent à la fin du XVe  siècle La première police d’assurance fut délivrée par la bourse royale de Londres le 18 juin 1583. Les tontines firent leur apparition au XVIIE siècle sur l’initiative du banquier Lorenzo Tonti .Il s’agissait d’un groupe d’épargnants .classés par tranches d’âge comparables .qui mettaient leur capital en commun .Ce capital majoré des intérêts .était réparti

sortes de fautes peuvent entraîner réparation ? 2. Le décès d'un des concubins 5. Le concubin survivant peut-il être considéré comme héritier ? 6. Comment léguer ses biens à son concubin en cas de décès ? 7. Qu'est-ce qu'une clause de tontine ? 8. Quel est le montant des droits de succession à la charge du concubin survivant ? 9. Quelle peut -être l'utilité de recourir au contrat d'assurance vie ? 3. La liquidation des biens des concubins 10. La liquidation du patrimoine

des richesses ; 3. le maintien de la cohésion sociale ; 4. ’établissement d’un contrat moral. Capitalisation communautaire des ressources : le mode de capitalisation des ressources financières est communautaire. C’est la communauté, à travers les tontines d’affaires, qui alimente le capital de l’entreprise africaine et demande des comptes aux entrepreneurs-épargnants. Cette capitalisation des ressources financières s’étend par analogie à une capitalisation communautaire des ressources naturelles qui

III.3.2. Comment s'effectue le partage des biens ?). En cas de décès, le concubin survivant devra acquitter les droits de successions portant sur la part du défunt, en l'absence de clause exonératrice (voir : III.2.3. Qu'est ce qu'une clause de tontine ?) 3.4. Le sort du logement des concubins lors de la rupture de leur relation Que se passe t-il lorsque le logement est la propriété d'un seul concubin ? En cas de séparation conflictuelle, le concubin propriétaire peut contraindre l'autre