La Tontine

intermédiaire » sous diverses approches (coopératives d’épargne et de crédit, caisse de crédit rural), apparition de nouveaux opérateurs (crédit solidaire, projets PME, caisse villageoise, etc.) et une meilleure connaissance du secteur « autonome » (tontines, banquiers ambulants, etc.). Mieux, il s’avère que la segmentation du système financier n’est pas conjoncturelle mais plutôt structurelle. D’abord parce que le secteur intermédiaire cherche à s’inscrire de plus en plus dans la pérennité. Ensuite

(prêts gagés). L’épargne traditionnelle et les tontines se fondent sur des valeurs qui sont à la base des sociétés africaines, telles la solidarité, l’entraide et la cohésion communautaire entre membres d’une même famille ou d’un groupement villageois (J. Alibert, 1991 et 1997 in H. Gérardin, 1994)[14]. Les statistiques ont révélé qu’en 1996, 60 % du revenu mensuel moyen des femmes et 35 % du revenu mensuel des hommes était investi en tontines. Les chiffres actuels sont probablement plus

décédés de association en cas de décès.Les tontines existent encore aujourd’hui, des associations de personnes constituées pour une certaine durée et qui mettent en commun des fonds. A l’issue d’une durée définie préalablement, l’association est dissoute et les fonds répartis entre les survivants. Les premières tontines royales ont été approuvées à la fin du XVIIe siècle et plusieurs emprunts tontiniers ont été introduits au XVIIIe siècle. En 1770, les tontines royales sont transformées en rentes viagères

conditionnelles ? (c’est une clause de tontine (ou d’accroissement)). Explication : une clause de tontine : clause introduite dans un acte d’acquisition fait par plusieurs personnes : cette clause prévoit que chaque acquéreur est propriétaire d’une moitié sous condition suspensive de sa survie et de l’autre moitié sous condition résolutoire du décès. Tant que la tontine est pendante, on ne connait pas le propriétaire définitif du bien, au 1er décès, la tontine va déployer ses effets rétroactifs.

survivant Absence de protection légale, car le partenaire n’est pas héritier légal !!!!! S’ils veulent se protéger mutuellement, nécessité de faire un testament et d’utiliser des outils juridiques et patrimoniaux (assurance vie, usufruit successif, tontine, donation….) Les plus : Le législateur a mis en place un droit temporaire de jouissance (gratuite) sur le logement commun ainsi que sur le mobilier, au profit du partenaire survivant. Art 515-6 in fine. Le survivant des partenaires peut se

(e.g. emplois domestiques, prostitution et tourisme sexuel) Session C : Le financement des micro-entreprises et des ménages : finance informelle et microfinance   C1 Réglementation bancaire et exclusion financière C2 La finance informelle : tontines, crédit commercial et transferts de fonds C3 La microfinance : la dualité des missions et la mesure de l’impact C4 Le financement des micro-entreprises   Session D : Eradication et inclusion : les régulations de l’informel et leurs coûts associés

mariage 24 2.3 La donation-partage 25 2.3.1 Les clauses 25 2.3.2 Au niveau fiscal 25 2.3.3 Les avantages 25 2.3.4 Les inconvénients 26 2.4 Le don manuel 26 2.5 Particularités des réductions spécifiques aux donations 27 2.6 La tontine 27 II. Deuxieme partie :La SCI, outil de transmission 28 1. Principes 29 1.1 Définition 29 1.2 Caractéristiques 30 1.2.1 L’objet d’une SCI 30 1.2.2 La constitution d’une SCI 30 1.2.3 La gestion d’une SCI 31 1.2.4 La cession

et individuelle Cette question de l’exclusivité de la propriété soulève une question pratique : Est ce que cela s’oppose à ce qu’il y ait des propriétés conditionnelles ? Exemple de propriété conditionnelle : clause de tontine ou clause d’accroissement. Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti, banquier napolitain de Louis XV qui avait invoqué des rentes d’Etat qui bénéficiaient aux survivants. C’est une clause introduite dans un acte d’acquisition fait par plusieurs personnes, par exemple

fruits de son travail notamment durant les fêtes ». Conséquence : « Il ne peut pas investir. Et l’épargne, c’est le moteur de la croissance économique ». Mais le Pr Diagne estime que cette situation est en train de changer petit à petit avec les « tontines » qui constituent une forme d’épargne plutôt pratiquée par les femmes. Cependant, en bon observateur des comportements économiques de ses concitoyens, le Pr Diagne reconnaît que l’homme sénégalais traîne un certains nombres de tares peu propices

coopératives paysannes, organisations professionnelles agricoles, etc.), l'artisanat (groupements d'artisans, associations artisanales féminines, etc.), la finance (associations communautaires d'épargne et de crédit, mutuelles d'épargne et de crédit, tontines, etc.), la protection sociale (mutuelles de santé, mutuelles de travailleurs, centre de santé communautaire, etc.). Une autre caractéristique de ce vaste mouvement de participation populaire, c'est qu'il s'appuie sur des réseaux d'assurance et