La Torture Peut Elle Etre Parfois Légitime

Nathalie HANOUCHIAN Master 2 Professionnel Théories et Pratiques des Droits de l'Homme L’Examen des stratégies de l’ACAT dans l’Abolition de la Torture au Burundi Maitre de Stage : Mr Armel Niyongere Directeur d’étude : Mr André Dizdarevik Sommaire Liste des Sigles et Abréviations ……………………………………………………………….. 4 Remerciements et dédicaces …………………………………………………………………….5 Avant propos …………………………………………………………………………………….6 Introduction……………………………………………………………………………………...7 Chapitre I - Présentation

présenterait d’autres avantages. 2) La peine de mort une sanction méritée pour certains La peine de mort montre également un côté moral. En effet, après les atrocités qu’ils ont commises, telles que le meurtre, le viol ou la torture, certains criminels ne méritent plus de vivre. C’est le cas du tueur en série Henri Désiré Landru qui sous un faux nom car poursuivi en justice pour escroquerie, a séduit dix femmes, leur a fait signer des procurations puis les a emmenées dans une

Dissertation : Le droit peut-il être naturel ? A première vue, lorsque l'on entend le mot droit, on pense aussitôt à l'institution judiciaire, aux tribunaux, aux juges, aux avocats : « avoir affaire à la justice ». Mais ce terme, du latin jus, fait aussi référence à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat : on parle alors de justice, du latin justitia ; c'est-à-dire un principe moral de la vie sociale fondé la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel ou

donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ». C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions. Ces sanctions peuvent être des peines et des amendes (pour l’Etat) et des dommages-intérêts (pour les victimes). Toute personne qui a subi un dommage peut agir en même temps que le procès pénal ou introduire un procès civil. Définition de la procédure pénale Elle intervient en soumettant tout ces rouages (police, ministère public, juridictions

été à la naissance (les nourris, les sans- nom) mais aussi, les orphelins, les infirmes, les enfants de parents emprisonnés, les enfants illégitimes dont la mère est mariée, les enfants naturels reconnus ou non par leur mère, et enfin les enfants légitimes que les parents sont incapables de nourrir ou ceux de mère veuve, pauvre ou délaissée par son mari L'état d'enfant abandonné d'un ancêtre est le plus souvent découvert ou confirmé par la lecture de son acte de mariage De nombreuses études nous

la violence est « la force déréglée qui porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique pour mettre en cause dans un but de domination ou de destruction de l’humanité de l’individu[]. » La violence est ainsi souvent opposée à un usage contrôlé, légitime et mesuré de la force En droit français, les agressions sexuelles sont, au sens large, une catégorie d'infractions pénales constituant la section III dans le chapitre II (Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne) du titre

Peut-on mentir? Si la loi punit l’usage des faux-papier d’identité ou les faux témoignages, elle n'inquiète pas les marchands d'illusions ou celui qui, pour épater des amis, s’invente des exploits qu’il n’a pas accomplis. Il est en effet des mensonges que la loi ne réprouve pas. Pourtant chacun apprend, par son éducation, qu'il est "laid" de mentir et que l'honnêteté et la sincérité sont des vertus morales qu'il faut cultiver. Mais chacun découvre aussi qu'il n'est pas bon de dire à autrui tout

Grèce, son originalité est d’avoir fondé un régime politique qui inspire encore les idées politiques de nos jours : la démocratie. Problématique : Quels sont les principes inventés par la démocratie athénienne ? En quoi est-ce un model discuté et parfois contesté dans l’ensemble du monde grec ? I) La citoyenneté : Un privilège ? Document 2 page 39 Athènes apparait au VIII siècle avant J-C. Elle comprend une ville et le territoire qui l’environne. Ce territoire est l’Attique. L’Attique fait 2500km²

celles du Crucifié, mais a aussi pour effet de légitimer la souffrance, voire la violence qui en est trop souvent la source. La question est délicate dans la mesure où le salut constitue le cœur du message chrétien alors que la souffrance du Christ en est le moyen. Or, la valeur rédemptrice de la souffrance fait aujourd’hui problème à plusieurs, alors qu’elle en aide toujours d’autres à mieux vivre leur souffrance. En fait, le problème n’est peut-être pas tant de considérer la souffrance comme salvifique

Les lois décidées par la suite pour régler les problèmes liés à la conjoncture économique ou sociale doivent donc être compatibles avec ce corps de lois essentielles sinon elles sont anti-constitutionnelles et impossibles en droit, contradictoires avec le droit fondamental qui définit le fonctionnement de l'Etat. Mais même si l'Etat est amené à changer et à se redéfinir ( on peut modifier la Constitution), il est doté d'une constance plus importante que celle de la vie d'un homme. Il dure. Il s'inscrit