La Torture Peut Elle Etre Parfois Légitime

respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et les articles 4 et 5 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981). Dans un cadre plus européen, il faut citer l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950 - lequel dispose que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Le

de l’empêcher de faire des choses qu’elle veut faire ou encore, de la maintenir dans un climat de tensions, de peur et/ou de domination . L’individu qui l’exerce se croie légitimé par l’idée de supériorité sur l’autre. Cette violence est présente surtout entre les membres d’une famille . LES FEMMES Toute personne peut être victime de violence conjugale : les femmes sont celles dont on parle le plus quand on emploie le terme « violence conjugale » car ce sont elles qui sont les plus touchées

1ère étape est de délimiter le sujet : il a le domaine de la respon pénale inter, ce domaine ne concerne pas les Etats mais les individus (« ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes » => Tribunal de Nuremberg). On peut dire qu’en droit inter on aurait comme en droit interne une sorte de « faute ». On a plus de pratique, de juris pour la respon de fait illicite. La CDI tente actuellement de codifier les 2 types de responsabilité. En matière de respon de l’Etat pour

contrôle social Dans la perspective nationale, qui ouvre la première partie, la peur des catastrophes et autres dangers dits naturels est sans doute l’un des premiers facteurs de cohésion sociale. En revanche, la peur de l’autre, délinquant ou déviant, peut conduire, si l’on n’y prend garde, au repli, voire à la désintégration du lien social. Ce n’est évidemment pas le contrôle social en lui-même qui pose problème, car l’insécurité est une réalité quotidienne que les États ont le devoir de combattre.

de déterminer les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La sanction caractérise l’infraction. Définition – L’infraction est toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanction pénale. Cette sanction ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. La sanction pénale n’intervient qu’à l’issue du procès, c’est pourquoi la sanction pénale est indissociable du droit pénal. Dans le processus pénal il y a d’abord une loi, qui prévoit ce qui est interdit. Ensuite

I. Historique Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés »,

Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie 12 II – Les modalités de la répression 12 Section 2 – Les violences 13 I – Les éléments constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume

va au delà en admettant les personnes morales qui a contrario n’ont pas d’existence physique, et de ce fait que nous n’aborderons pas. L’homme n’a pas de valeur marchande, comme les objets ou les marchandises mais absolue. De ce fait, il ne doit être considéré comme un moyen mais comme une fin selon Kant. La dignité de la personne humaine évoque le respect inconditionnel de l’homme envers son semblable, de sa valeur intrinsèque et inaliénable. On va alors se demander dans quelles mesures le

: le travail structure toujours, quoi qu’on en dise, la majeure partie de la vie de ceux qui ont un emploi. Rappelons que, depuis les 35 heures, les cadres travaillent 218 jours par an, soit près de 60% de leur temps, et cela avec des journées parfois lourdes. Malgré la baisse du temps de travail, aucune activité ne prend autant que le travail pour les actifs. Le travail structure très fortement une société dominée par l’économie et tournée vers le progrès. Enfin, du fait du processus continu

d'hommes. Un crime ne doit être puni que dans le pays où il a été commis… ». La compétence universelle est une idée autant acclamée que décriée, ce qui donne tout son sens à la présente analyse puisqu’elle nous sera l’occasion de tirer un bilan de sa mise en œuvre. Toutefois, il s’agit d’un sujet intrinsèquement vaste, et l'on ne peut nullement avoir l'ambition de l'épuiser dans le cadre du présent séminaire. C'est pourquoi, un choix douloureux devait normalement être réalisé sur les paramètres