La Transmission Universelle Dans Les Opérations De Restructuration De Société

question est d’autant plus intéressante que la crise financière de 2007-08 qui s’est étendue à l’économie réelle pose de manière accrue la relation entre sphère financière et sphère réelle. Première partie : L’économie monétaire Toutes les opérations économiques nous confrontent à l’usage de la monnaie et en tant qu’instrument de paiement, elle fait partie de l’usage quotidien de chaque individu. La monnaie est ainsi définie comme l’actif liquide devant remplir simultanément trois fonctions

économique et social au Maroc Paragraphe I : Les Définitions de la PMELa définition de la PME pose un problème épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses, ainsi que plusieurs révisions, mais toutes tentatives d'une définition universelle a été abandonnée au profit des définitions élaborées en fonction des conditions propres à chaque pays. On distingue deux famille de critères (1) : les critères quantitatifs et les critères qualitatifs.les premiers s'efforcent principalement de cerner

l’enseignement… SOUS-SECTION 1 Les opérations imposables Articles 2 & 9 de la directive TVA transposée sous les articles 256 et suivants CGI « Ils résultent que sont imposables les livraisons de biens corporels et les prestations de service, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » 3 catégories : * Dès lors que des faits répondent à cette définition, la situation relève de la TVA par nature. C’est ce qu’on appelle une opération dans le champ d’application de la

(appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent

8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale 12- Ghamrane Meryem cas : managem 13- Hadad hamza cas : maroc telecom 14- Herradi hind cas : comanav 15- Jabbar ghita cas : SOCIETE GENERALE 16- Khalil sdiri cas : BMCI bank 17- Dergaoui ismail cas : Maroc Telecom 18- Meryem drif cas : BME énergie 19- Nabil slimani cas : maroc telecom

socio-politique du transfert de la propriété coloniale à la propriété nationale dans le cadre de l'opération de marocanisation des activités économiques, dans la première moitié des années 70 ; C'est l'Etat qui a organisé les conditions de réalisation des opérations de l'investissement privé dans le cadre des codes d'investissement, promulgués dès les années soixante et surtout en 1973 ; Financé par les surplus phosphatiers du début des années 70 et plus tard par l'endettement extérieur, l'Etat est devenu

dans la vie de la banque qui a vu le nombre de ses agences se multiplier et son chiffre d’affaires s’accroître. La constitution de la BMCI a passé par plusieurs étapes à savoir : 1994 – 1997 : Une restructuration réussie La BMCI s'est engagée, entre 1994 et 1997, dans un processus de restructuration qui a donné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique et sociale, dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complète et diversifiée de produits. La BMCI

prévoit des mesures d'accompagnement financières et techniques pour la réforme des structures économiques et sociales des partenaires méditerranéens. Le programme s'adresse aux États, à leurs autorités régionales et locales ainsi qu'aux acteurs de leur société civile. 11 LES PROGRAMMES DE MISE À NIVEAU DES ENTREPRISES : TUNISIE, MAROC, SÉNÉGAL INTRODUCTION Tout récemment, un programme de mise à niveau a été lancé en Afrique subsaharienne, au Sénégal. est elle-même déterminée par une amélioration

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations qui contiennent un élément d’extranéité( rapport avec un étranger ) ou qui s’sollicite l’économie de plusieurs pays . les finalités sont d’assurer la liberté des échanges et la sécurité des échanges. Ce n’est pas un discipline nouvelle apparue