La Transparence Dans Les Marchés Publics

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

dans un premier temps, a été mise en place sur Euronext Paris, puis étendue aux marchés d’Amsterdam, de Bruxelles et de Lisbonne. Elaborée en concertation avec tous les acteurs de la place, cette réforme a abouti à la disparition du premier, du second et du nouveau marché qui ont été remplacés, à compter de février 2005, par un marché réglementé unique (l’Eurolist), qui comprend près de 700 valeurs. Au sein de ce marché réglementé unique, les sociétés cotées sont classées par ordre alphabétique et

disciplinaire : l’AMF est amenée à contrôler le comportement d’un certains nombre d’agents amenés à opérer sur les marchés financiers. Selon le Code monétaire et financier les agents concernés sont : les entreprises de marché, les chambres de compensation, les entreprises de démarchages, les conseillers financiers, le personnel des entreprises d’investissements – autrement dit les professionnels de marché–. Ces répressions peuvent être importantes, jusqu’à 10M€ d’amende pour une personne physique ou morale

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité

actuellement admis que sans l’observation de ces critères de fonds, aucune politique dans ce domaine ne saurait emporter l’adhésion de tous les acteurs, aucun discours moralisateur ne serait crédible, et que la corruption et la dilapidation des biens publics ne pourraient que s’accentuer. 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 4 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc De ce fait, la lutte contre la corruption est une question

cette communication qualitative constitue un outil exceptionnel permettant de véhiculer de l’information et de délivrer des messages aux marchés. La communication prône une transparence de l’activité et de la solvabilité de l’établissement, ce qui peut révéler une partie de sa stratégie. La communication financière étant destiner à différents acteurs du marché, cela nous amène à dire que qu’elle soit imposée par le régulateur, par l’actionnaire ou par le client, il n’en demeure pas moins que le

« Les marchés publics» Les Formes des marchés et les Modes de passation…. Les marchés publics sont définis selon l’article 9 de présent décret comme des contrats écrits dont les cahiers de charge sont les éléments constitutifs. 2 « Les marchés publics : régime marocain » L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs

Le marché, une construction historique.9) Le Marché concurentiel possède une construction historique claire. La manière dont le marchése construit d’une manière progressive, avec les changement de l’économie, le changement des comporetments sociaux, des mentalités. C’est la production ou la consomation qui peuvent modifier le sens historique du marché, le comportements des agents économiques, par exemple, dans un pays en conflit ou en situation de crise économique risque une crise des marchés financiers

certains étant donc prioritaires par rapport à d’autres. Dans l’ordre de priorité décroissante, nous avons : →1 La Constitution La norme juridique suprême française est la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République). Elle organise les pouvoirs publics, définit leurs rôles et leurs relations. Aucun texte national ou international ne peut venir la contredire. →2 Les traités internationaux Ils s’intercalent entre la constitution et la loi. Ce placement élevé est soumis à deux conditions : le traité

En tant qu'acteur des débats de santé publique directement intéressé aux évolutions du marché des médicaments, l'industrie pharmaceutique est partie prenante d'un certain nombre de débats et d'activités politiques. Il est alors question de l'existence d'un groupe de pression ou lobby, le lobby pharmaceutique, aussi appelé de façon familière Big Pharma1. Les activités strictement politiques de l'industrie pharmaceutique ne sont qu'un des nombreux aspects de l'influence de cette industrie qui sont