La Transparence Dans Les Marchés Publics

PRINCIPESFONDAMENTAUX DE L’ETAT DEDROIT 1. Le respect de la hiérarchie des normes 2. l’égalité des sujets de droit 3. l’indépendance de la justice 4. séparation des pouvoirs II. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE 1. La transparence b. Lutte contre la corruption 2. La participation La bonne gouvernance 3. La participation a. promotion de la démocratie 4. La participation b. développement participatif et durable. CONCLUSION INTRODUCTION L’Etat de

Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux modèles; - Conclusion. Nécessité du contrôle? Rareté des ressources financières et nécessité de préservation des deniers publics, surtout dans un contexte de crise; Exigences de la qualité

ENJEUX DE LA GOUVERNANCE Les problèmes politiques, économiques, financiers et sociaux se sont accentués. L’ouverture des marchés liée à la mondialisation, l’inadaptation de tout type d’organisation publique ou privée à l’évolution économique, la marginalisation de la société civile, mauvaise gestion des ressources, pauvreté, irresponsabilité du pouvoir publics,…etc. Autant d’enjeux qui imposent un changement radical au niveau national qu’international. Or les pays sont en réalité

PARTIE-CADRE GENERAL DU MARCHE FINANCIER Section 1. Anatomie du marché financier …………………………………………..6 A. Concept du marché financier……………………………………………………….6 1. Notion du marché financier…………………………………………………………..6 2. Les instruments financiers……………………………………………………………9 B. Les principes directeurs des marchés financiers…………………………….13 1. Les principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure des marchés financiers………………………………………

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

toutefois une importance croissante : les marchés de la finance directe. Les marchés financiers et boursiers sont des lieux où les valeurs mobilières sont émises et négociées, ils jouent un rôle très important sur le plan économique en permettant à l’Etat, aux entreprises publiques et semi-publiques ainsi qu’aux sociétés privées de trouver les ressources longues nécessaires au financement de leurs programmes de développement. Le financement direct sur le marché des capitaux ouvre des nouvelles portes

……………………………………………………………………………………………………………….10 3. Les prises de participation : le capital investissement ………………………………………………….10 4. Le marché boursier………………………………………………………………………………………………………11 Partie II : La bourse en tant que moyen de financement potentiel pour la PME:……………………………………………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre 1 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13

cela baissera l’indice des maladies reliées à l’hivernage. Ramener l’eau potable de manière continue dans les villes et les villages, et augmenter en nombre l’aménagement de points de service d’eau (robinets publics) et de puits dans les régions rurales, évitera aux femmes et aux filles de marcher parfois des kilomètres pour s’approvisionner faiblement d’une eau le plus souvent non-potable. En second lieu, il sera nécessaire d’outiller les populations nécessiteuses en équipement et matériaux afin

1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation

du droit public et relèvent de la compétence du juge administratif. Un contrat administratif est un contrat qui soit : porte sur l'exécution d'un service public ; Comporte un régime exorbitant du droit commun dont l'objectif est de satisfaire l'intérêt général. Il peut être qualifié de tel par la loi ou par la jurisprudence s'il répond à l'un de ces deux critères. Parmi les principaux contrats administratifs, il faut mentionner : les marchés publics ; les délégations de service public ; les contrats