La Transparence Dans Les Marchés Publics

plihon, p79 Système post-Bretton Woods Alimentation en liquidités internationales Offre privée de liquidités parfaitement élastique: euro-devises Création d’un marché mondial des liquidités: globalisation Changes flottants Libéralisation financière Recours à l’endettement international L’ajustement passe davantage par les marchés: flexibilité des changes, entrées de capitaux Autonomie et instabilité des capitaux Echange et circulation des monnaies nationales Ajustement des balances de paiements

QUELLES REGULATIONS POUR LES MARCHES FINANCIERS ? INTRODUCTION Depuis 2008, la crise a dévoilé au monde les limites de notre système financier. Mais loin de remettre en cause notre système économique dans son ensemble, c’est une interprétation bien précise de celui-ci qui est pointée du doigt : celle du primat, de la dictature des marchés financiers. Pourtant, l'avènement des marchés financiers dans les années 1980 et 1990 semblait être la promesse de l'émergence d’un monde plus prospère

de l’économie de marché, technologies de l’information, « nouvelle économie »  L’économie est la science de l’équilibre des choix : ressources (rareté et ressources limitées) /emplois (sélection pour satisfaire des besoins illimités) – Ces choix sont influencés par des arbitrages et des incitations/désincitations. Ces choix conditionnent la distribution des richesses et des revenus dans la population.  L’économie est la science de l’échange sur le marché (transparence et concurrence)

2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix en provencea accordé une

e-Government qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique. Le programme de dématérialisation de la commande publique s’articule autour trois paliers constitués de six composantes réalisées selon une démarche progressive et pragmatique prenant en compte les attentes des acteurs de l’achat public au Maroc. I- Présentation des composantes : Palier 1 : Le palier

organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. (c'est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Parmi elles, certaines sont qualifiées de NRSRO (en) par la SEC, commission de surveillance des marchés financiers américains. De sept à la création du statut en 1975, il n'en restait plus que trois en à la fin des années 2000, à la suite de fusionsacquisitions dans le secteur, avant que la SEC n'en adoube de nouvelles. En octobre 2011, elles sont

II) Les conséquences de la déclaration d’intention. Logiquement, les conséquences entrainées par la déclaration d’intention sont très lourdes compte tenu des répercussions qu’elle peut avoir sur le marché. Tout d’abord, cette déclaration lie l’initiateur qui ne pourra plus changer d’avis, quelle qu’aura été sa décision : 1- Intention de dépôt d’un projet d’offre 2- Absence d’intention de déposer une offre ou renonciation tacite. A) L’intention de déposer une offre Cette intention implique

tableau des opérations financières de l'Etat QUATRIEME PARTIE : L'EXECUTION DU BUDGET Chapitre 6 : Les principes et l'organisation de l'exécution budgétaire Chapitre 7 : L'exécution des dépenses et des recettes publiques Chapitre 8 : Les marchés publics CINQUIEME PARTIE : LES OUTILS DE PROGRAMATION ET DE BUDGETISATION Chapitre 9 : Les niveaux d'objectifs et d'exécution des politiques publiques Chapitre 10 : Stratégie globale, stratégies sectorielles, plan d'action Chapitre 11 : Cadre de

Définitions 1.2. Origine 2. Présentation du marché 2.1. L’offre 2.2. Les encours 2.3. Les performances 3. Rôles et enjeux des différents acteurs. 3.1. Identification des acteurs 3.2. Les entreprises 3.3. Les banques et gestionnaires 3.4. Les investisseurs particuliers et institutionnels 3.5. Les agences de notation spécialisées 3.6. Les organismes de tutelle 3.7. Les pouvoirs publics 4. Freins et accélérateurs au développement

LAMY DROIT DU FINANCEMENT • • • • • Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit Directeur de l’ouvrage Jean DEVÈZE Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion