La Transparence Dans Les Marchés Publics

___________________________ 9 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 3.11 La RSE ne se substitue pas à la législation, ni au cadre normatif _________________ 9 Le dialogue avec les parties prenantes ne remplace pas le dialogue social __________ 9 La transparence est essentielle______________________________________________ 9 La RSE s’inscrit dans une perspective de long terme __________________________ 10 La RSE s’applique aussi aux PME _________________________________________ 10 La RSE présente une dimension

commerce équitable……………………………………………………….6 1) Les organisations du commerce équitable…………………………………………6 2) Les fédérations internationales du commerce équitable……………………7 3) Les chaines de grandes distributions………………………………………………...8 4) Les pouvoirs publics…………………………………………………………………………..8 5) Les producteurs du Sud……………………………………………………………………..9 6) Les consommateurs du Nord…………………………………………………………….9 V. Les produits du commerce équitable……………………………………………………..9 1) Les produits de l’artisanat…………………………………………………………………

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

I. Définition de la bourse : Marché organisé, où s’échangent des valeurs mobilières, la Bourse de Casablanca a connu depuis sa création, en 1929, une série de réformes de fond. La bourse est un lieu où s’échangent différents produit financiers principalement les actions et les obligations (multitudes d’autre produits, droit, option…) a un prix négocie appelé « cours ». La Bourse permet de rapprocher les agents qui ont des besoins de financement (l’offre) et les agents qui ont des capacités de financement

MARCHES PUBLICS Cadre juridique 1 Principes généraux applicables aux Collectivités Locales : ➢ Définition et contexte particulier des collectivités ➢ Compétences et domaines d’action des collectivités ➢ Organisation de l’exécutif ➢ Organisation financière ➢ Organisation juridique : hiérarchie des normes : • Organisation Mondiale du Commerce – Accords

ou services. Pour l'attribution de marché public en particulier, les soumissions doivent respecter une procédure stricte de manière à ce que ceux qui opèreront le choix ne puissent être influencés, voire soudoyés par un entrepreneur en particulier.  Le but : est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service. a. Quels sont les principes importants ? Garantir l’égalité de traitement des entreprises privées candidates la transparence des procédures d’attribution

Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

la confiance des marchés avec unebonne gouvernance ?ConclusionScandales Financiers 2  Introduction :Erreurs de gestion, escroqueries, malversations ou simplesmaquillages de comptes, les scandales financiers éclaboussentrégulièrement le monde économique.Les scandales financiers ne sont pas un méfait du mondemoderne : ils existent depuis des millénaires puisqu'ils sontapparus quasiment en même temps que la monnaie.La création et le développement des marchés financiersaccroissent

fonctionnement des marches nécessite l’intervention de l’État. D’une part, il s’assure que les conditions de fonctionnement des marches sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté, il est alors notamment garant de la qualité des informations produites. D’autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (biens publics, externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents. Les dysfonctionnements du marches : Les marches de concurrence

DEONTOLOGIQUES DU PATRIMOINE Le principe des marchés financiers Déontologie conformité et organisation La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, les rapports entre les professionnels le client et le public. I - Le principe des marchés financiers Les marchés financiers sont aujourd’hui quasi-totalement dématérialisés. Il y a donc des règles pour éviter les fraudes. Les différents acteurs sur ces marchés se sont professionnalisés et développés en