La Transparence En Droit Des Sociétés

La transparence administrative La question de la transparence administrative est une interrogation d’actualité car elle reflète les difficultés des citoyens à avoir accès à des informations relatives à l’action administrative. Cependant, la transparence administrative est une exigence inscrite dans bon nombre de dispositions, tant constitutionnelles que légales, mais celles-ci sont mal connues des administrés. En effet, ces derniers sont confrontés à une tradition du secret, à une opacité de l’Administration

DROIT DES MEDIAS D’abord on peut se baser sur la présentation de Laswel qui disait : «  on peut résumé la communication par une triple question » qui dit quoi ? Par quel canal ? A qui ? En se basant sur ses 3 questions, on peut médium Influencé par l’approche juridique qui consistera a étudié la communication en se basant sur différente branche du droit Les principe fondamentaux (du droit de la com) (1er principe) : La liberté d’expression Il y a une différence entre les régimes

------------------------------------------------- Sommaire 1) Une conciliation recherchée entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires a) L’emprunt obligataire est une technique bénéfique pour la société b) La protection attribuée aux obligataires 2) Une conciliation perdue entre les intérêts de la société émettrice et la protection des obligataires a) Les difficultés liées à l’émission  b) L’insuffisance de la protection des obligataires

éthiques du recours aux médias comme mécanisme de transparence des organisations publiques. Notre réflexion sera appuyée par de brèves illustrations et de multiples références. Elle se terminera par une conclusion démontrant l’importance d’élargir le champ de l’éthique dans un domaine jusqu’ici réfractaire à cette nécessité. LES MÉDIAS COMME ORGANISMES DE SURVEILLANCE APPROPRIÉS POUR AGIR AU NOM DU PUBLIC. Dans la plupart des sociétés de droit, les libertés de presse et d’opinion font l’objet

service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé

_______________________________________ 4 Analyse de la structure de propriété des entreprises suisses cotées _______ 46 4.1 Structure de l’actionnariat _______________________________________________ 4.1.1 Concentration des droits de vote _______________________________________ 4.1.2 Répartition des droits vote entre les actionnaires importants__________________ 4.1.3 Le free float _______________________________________________________ 4.1.4 Type de l’actionnaire principal _________________________________________