La Transparence En Droit Des Sociétés

article : — Hugon P., Vers une nouvelle forme de gouvernance de l'eau en Afrique et en Amérique latine, internationale et stratégique 2007/2, N° 66, p. 65-78. Revue Distribution électronique Cairn pour Dalloz/I.R.I.S.. © Dalloz/I.R.I.S.. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978, et la Tunisie, en 1982. Ce vide juridique a été préjudiciable à une profession censée jouer un rôle primordial dans l’encouragement des investissements et la transparence dans l’environnement de l’entreprise.  Un vide juridique préjudiciable à la profession jusqu’en 1994 A partir de 1984, le Maroc a entrepris un effort de modernisation de l’environnement économique de l’entreprise, favorisant le désengagement

gouvernance d'entreprise ? Adam Smith a déclaré : «...étant les régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s’attendre à qu’ils [les régisseurs] y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que les associés d’une société apportent souvent dans le maniement de leurs fonds. Par conséquent, la négligence et la profusion dominent toujours ». Cette définition est mentionnée dans l’ouvrage La Richesse des Nations. Introduction à la gouvernance d'entreprise La gouvernance

CHANGEMENT DE REGIME FISCAL • Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés • Semi-transparence fiscale • • • Le résultat est déterminé et déclaré par la société. L’impôt est dû par les associés. Les règles de détermination du résultat varient selon • • • la nature de l’activité sociale la qualité des associés Imposition à l’impôt sur les sociétés • • En partenariat avec : Le résultat est déterminé et déclaré par la société et l’impôt est dû par celle-ci. Les règles de détermination du résultat

Claire-Marie Germain Communication : Quels sont les effets d’un site comme Wikileaks sur la société ? Wikileaks se définit comme une association à but non lucratif, destinée à fournir au public des nouvelles et informations importantes. Ce site internet procure au grand public des informations à caractère confidentiel qui parviennent à ses éditeurs par des sources anonymes à la suite de « fuites ». Le 28 novembre 2010, Wikileaks entre dans l’histoire en dévoilant des documents politiques

situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce qui concerne certains professionnels du chiffre en relation étroite avec les entreprises. 2 Chapitre II Page 2 sur 21 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) Le conflit d’intérêts est une situation de fait. Tout dirigeant d’une entité (société ou association), dans le cadre de ses pouvoirs est amené à prendre une décision, dans

Rurale Polyvalents CFAA Evaluation du Système de Gestion des Finances Publiques CFJ Centre de Formation Judiciaire CGE Centre des Grandes Entreprises CLC Comités Locaux de Certification CNLCC Commission Nationale de Lutte contre la non transparence, la Corruption et la Concussion CNS Conseil National de la Statistique COF Contrôle des Opérations Financières CPAR Système de Passation des Marchés Publics CPI Conseil Présidentiel de l’Investissement CPM Cellule de Passation des Marchés

nature juridique de la société. La société repose sur un acte fondateur qui se prolonge normalement par l’acquisition de la personne morale au moyen d’une simple formalité administrative qui est l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Pour certains auteurs, la société est un contrat. L’accent est mis sur l’autonomie de la volonté des associés dans la mesure où l’organisation juridique est choisie par ces derniers. Pour d’autres, la société est une institution dont

des cotations, la définition du degré d'automatisation et le choix d'un niveau de transparence. A) Rappels et compléments : marchés dirigés par les ordres / marchés dirigés par les prix. Des dominantes mais pas de marché « pur » Rappel : è Les marchés dirigés par les ordres centralisent les offres et les demandes des investisseurs finaux, par le biais de prestataires en service d’investissement (banques, sociétés de bourse) habilités pour accéder à ce marché. Un carnet d'ordres (ou feuille de marché)

développement, mise à niveau, etc...).  Capital transmission : Investissement en fonds propres destiné à financer l’acquisition d’une entreprise aux côtés du repreneur.  Capital retournement : investissement en fonds propres visant le redressement de sociétés en difficulté. 3 Constats:  Des jeunes et nouveaux créateurs ne disposant ni de fonds propres ni de garanties réelles.  Une PME familiale: un actionnariat sans actionnaires.  Une accélération de l’endettement : Les frais financiers de