La Tup Expert Comptable

clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial Section I – Le statut des artisans Section II- Le statut des professions libérales TITRE

commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial Section I – Le statut des artisans Section II- Le statut des professions libérales TITRE II – LE DECOR :

34 35 36 37 38 41 44 52 56 57 6 RAPPORt dU PRésIdENt sUR LEs PROcédUREs dE cONtRôLE INtERNE Organisation générale Les procédures de suivi et de contrôle des risques Les procédures de contrôle interne relatives à l’information financière et comptable Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels Les entreprises Les institutionnels Les établissements

compte bancaire est, au surplus, le support de l’opération qui résulte de cette réception de fonds du public, c’est-à-dire le dépôt. Le compte bancaire est une notion ambivalente. Il ne s’agit pas, en effet, de se limiter à la seule approche comptable du mécanisme et à sa fonction d’enregistrement des écritures. Le compte bancaire est d’abord un tableau de dettes et créances établissant un lien patrimonial entre deux personnes. Mais le compte bancaire est aussi une convention dont la complexité

venant de Beni Mansour, les policiers ont ouvert le feu. Au bout de quelques minutes de fusillade, le véhicule a explosé, ce qui laisse supposer que le groupe transportait une quantité indéterminée d’explosifs. Durant toute la matinée d’hier, les experts de la police scientifique se sont attelés à recueillir un maximum d’indices tout autour de la voiture, dont il ne restait plus qu’une carcasse calcinée et les cadavres carbonisés de deux terroristes. De même, des recherches ont été lancées pour retrouver

les principes de fonctionnement de la fonction achat. 2. LES ACHATS ET LA CRÉATION DE VALEUR Les développements qui suivent sont extraits d’un document réalisé par Jean-Michel LOUBÈRE, ancien directeur à la Cégos. Historiquement, d’une manière comptable, on a tout d’abord mis en évidence la valeur ajoutée d’une entreprise en mettant en parallèle : – ce qu’elle achète (consommation intermédiaire), – ce qu’elle crée (en interne), – puis, après différentes approches telle que la valeur créée pour le

(semblable à) ex. : sont assimilées à des exportations de biens… ➝ sont considérées comme des exportations de biens… ex. : activité salariée ou assimilée ➝ activité salariée ou considérée comme telle assiette nom fém. assignataire adjectif (comptable, administration) qui peut effectuer des versements ordonnés par une autorité qui lui donne l’ordre de paiement. s’assimiler verbe pronominal assignation nom fém. (procédure judiciaire) acte de procédure qui permet à une personne (le demandeur)

reste cependant que sa responsabilité civile pourrait être mise en jeu, dès lors qu'il n'aura pas apporté à la conservation des souches tout le sérieux nécessaire et tout le soin obligatoire que suscite un carnet de lettres de change (exemple du comptable qui utilise les lettres de change en blanc frauduleusement). En absence de faute du tireur (diligent, soigneux, consciencieux), une obligation cambiaire peut-elle se déduire de la théorie de l'apparence ? Il est probable que oui, car la théorie de