La Valeur Juridique De La Ddhc

question de la liberté semble-t-elle se dissoudre dans la question du droit ; mais ce terme ambigu requiert d'emblée des distinctions conceptuelles. (Ci-contre, "Architecture de plans" de Paul Klee.) "Le" droit désigne un ensemble cohérent de normes juridiques en vigueur, dans un pays donné ("le" droit anglais, par exemple) ou concernant une catégorie particulière de faits qu'il s'agit de réglementer ("le" droit des entreprises, "le" droit pénal etc.). "Les" droits, en revanche, désignent communément

brute, il lui confère stabilité et pérennité; il lui confère valeur de droit positif. Le principe vit alors de sa propre vie, indépendante de celle du matériau dont il est issu (par ex., le principe d'égalité n'est pas tributaire de la positivité de la Déclaration de 1789). Il est donc raisonnable de penser que les PGD, principes permanents et transcendants, émanent du juge qui, sans les créer ex nihilo, les fait accéder à la vie juridique positive. En ce sens, les PGD constituent une des plus éloquentes

publiques(= État, régions, départements, communes, établissement publiques…) avec des personnes privés (= des pers physiques (ex: lui et nous), chacun d’entre nous est une personne privé.) —> En terme juridique: droit institutionnelle et droit relationnelle. Ensuite, il y a des bases juridique textuelles du droit constitutionnel et mais aussi des éléments + politique. Quels sont les bases en terme de texte du droit constitutionnel ? C’est la constitution. La Ve république est né le 4 octobre

Montesquieu “ la liberté c’est le droit de faire tous ce que les lois permettent” … Ce n’est pas une liberté absolue. Lois sont votés par la majorité/ volonté générale donc elles sont légitimes. Ces gdes idées s’exprimes dans la DDHC écrit en aout 1789 . Cette DDHC consacre les droits de l’homme et elle confie à la loi le soins de les faires respecter. Artc 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit. Artc 4 : liberté consiste a pvr faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Artc 6 : la

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

26 août 1789 : c’est la proclamation du 1er grand texte : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Pour l’humanité, c’est un texte important et fondamental ; mais il demeure aujourd’hui tout aussi important et fondamental. Il est toujours d’actualité, et la société doit le respecter. L’article 1 de la DDHC : « tous les hommes naissent libres et égaux en droits ». la DDHC veut changer le monde. C’est un texte philosophique qui doit être valable pour tous, tous le temps, et partout

MONDIALISATION AFFECTE LA NOTION D’ÉTAT DE DROIT ? PRODUCTEUR DE NORMES JURIDIQUES HIERARCHISEES état de droit = état est la source unique d’un droit, applicable sur un territoire donné Hans KELSEN → normes juridiques sont hiérarchisées et règle tire sa validité de sa conformité aux règles sup mondialisation du droit introduit facteurs de perturbation face aux exigences de l’état : → espace pol et juridique mondialisé = pluralité, diversité → affaire publiques partagées

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées

constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791. Le pouvoir politique était donc, jusqu'au XVIIIe siècle, principalement régit par la coutume, qui désignent les pratiques juridiques consacrées par l'usage. L'apparition d'une conception moderne se révèle indissociable de l'écriture, symbole de la protection du texte lui même, mais également de la nécessité de garantir l'intérêt général et de la participation de la population

grandes matières fondamentales : * Le droit constitutionnel, * le droit administratif, * le droit financier, budgétaire et fiscal, * et le droit international public. Chacune de ses matières fondamentales a des matières moins juridiques et annexes (comme le droit constitutionnel avec une partie de la science politique ou alorsle droit administratif associé à la science administrative). Le droit administratif se situe dans l’une des matières du droit public et il est lié au droit