La Valeur Juridique De La Ddhc

général. La criminologie est le regroupement de plusieurs disciplines qui étudient principalement les causes de la criminalité. Certaines études portent également sur la manière dont on devrait traiter les délinquants. Cela n'est pas une science juridique. On méprise souvent la criminologie mais elle est de plus en plus nécessaire pour comprendre les délinquants et leurs spécificités. La politique pénale est la manière dont un gouvernement à un moment donné entend répondre au phénomène criminel

justice constitutionnel qui traite tous les ans d'un thème bien déterminé en libertés fondamentales Chapitres : Les libertés fondamentales dans les déclarations des droits La proclamation des libertés fondamentales et leur reconnaissance au plan juridique La protection des libertés fondamentales L'intitulé « libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand

assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique. Favoreu : un des constitutionnalistes des plus éminents des dernières décénies : « le droit c s'intéresse au institutions, au système normatif mais également la protection des libertés fondamentales Le droit C s'attache à l'étude du pouvoir politique, aux rapports gouvernants – gouvernés, à l'apparition aux formes et au fonctionnement de l'état , à son organisation politique et juridique et à l'encadrement de

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

exprimée par Montesquieu, puis par Beccaria, qui écrit : « seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pvr ne pouvant être détenu par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social. C’est la DDHC de 1789 qui condamne définitivement l’arbitraire du juge, à l’art 8 : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. Cet article fut réaffirmé à l’art 4 du c pénal de 1810. « Nullum

définition juridique unique et univoque de ce qu’est l’administration. En premier abord, on peut faire 3 remarques générales, malgré tout, sur ce droit : 1) L’administration fait penser à l’Etat, aux ministres, aux personnes morales de droit public. Donc, avec ce droit administratif, on sera dans le cadre du droit public (comme le constitutionnel, le droit international public, le droit des finances publiques, etc.) Le droit administratif est donc l’ensemble de situations juridiques entre l’administration

Il n’y a aucune lois au dessus de la nation La distinction de pouv constitutants et du pouv constitué La constituion n’est relative qu’au gouvernement Tous ces principes se retrouve dans la premiere constitution française de 1791 précédée par la DDHC de 1789 : le principe de souvraineté réside essentiellement de la Nation, Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité q Le rois est un co législateurs, nation souvraine, délègue son pouv à des représentant constitué. La nation peut changer

appliquer. Le référendum non consultatif : on émet une décision qui n’est pas liée à l’autorité qui a commandé le référendum. Le référendum législatif : on vote une loi qui a la même valeur qu’un texte du Parlement. Le référendum constituant : une loi qui a la même valeur que la Constitution. C’est l’institution qui représente le plus la démocratie mais elle est aussi la plus ambigüe car le référendum peut vite se transformer en plébiscite, c’est un détournement

dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice. A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité

est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques. C’est la raison d’être de toutes les branches du droit. Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées. On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune :