La Veritable Place De La Coutume

tuent les magistrats et décident de ne plus obéire a personne chaqun veillant a ses propres intéret ce qui conduit a leur perte) Appologue et fiction dans la fictions et fiction au service de l'argumentation 1/Vertus et intéret communs 2/Un veritable age d'or(tires de lecons) Les bons Troglodytes ont trouvé le bonheur parce qu'ils sont vertueux et altruistes (contraire de égoïstes). Ils ont surtout compris qu'il fallait faire passer l'intérêt commun avant l'intérêt particulier. Montesquieu

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais

pays. L’extrait que nous allons étudier retrace cette rencontre et met l’accent sur un certain nombre de détails et de coutumes caractéristiques de l’Utopie. Plan I Un monde inversé II Un monde merveilleux et idéal III La signification de cette utopie I. Un monde inversé Utopie = monde inversé du monde réel, ici ds plusieurs domaines. a) L’inversion des coutumes Elle apparaît dans certains détails. (Egalité hommes/femmes : garde royale et officières ((l.6 à 8) (Caractère grandiose

au journal officiel soit affecté par une ou plusieurs erreurs : oubli d’une lettre, d’un chiffre, d’un signe de ponctuation… pour éviter d’avoir a employé un processus législatif long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM. Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre que les ministères ont déjà tenté de profiter de cette

JC) Le droit classique romain (milieu du 2ème siècle – 3ème siècle ap JC) Le droit du bas empire = post classique (fin du règne de Justinien au 6ème siècle ap JC) L’ANCIEN DROIT ROMAIN Comme dans tous les systèmes archaïques il tenait dans les coutumes orales = pratiques considérées comme obligatoires et observées mais pas écrites. Le droit a commencé à évoluer vers des formes plus modernes (travail de rédaction) et du droit coutumier oral on est passé au législatif écrit. Le droit s’autonomise

parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine : Ce sont les interprétations faites par

des droits qui renvoie au projet de société et la séparation des pouvoirs. La constitution est animée par une véritable dualité. Carré de Malberg dit que la constitution est le « statut organique de la nation ». Sous l’angle de la société, la constitution met en place une idée de droit. Seulement la constitution est aussi non écrite, en effet dans la pratique, sous la forme de coutume avec l’existence de précédents et la notion psychologique. Telle que la « démission révocation ». Mais cela existe

renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial) 4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui pensent le droit. Au temps de Rome, ces quatre sources du droits existaient déjà. ➜ C'est à l'époque moderne que ces sources se sont modifiées pour devenir se qu'elles sont de nos jours. En Grande-Bretagne et en Irlande, la place et l'ordre