La Veritable Place De La Coutume

éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe. Il y a un « avant 1804 » et un « après 1804 ». Dans l’antiquité il y avait déjà eu des codes qui avaient été rédigés notamment en Mésopotamie, le code d’Hallourabi, la loi des 12 tables au milieu du 5eme siècle… C’est le premier véritable code civil des romains. Au 6eme siècle après JC, en Orient, l’empereur de

le fait et le droit Source d’inspiration et d’évolution constante, le fait est une véritable source du droit (A). Réciproquement, le droit peut se révéler comme étant une influence pour les faits (B). A- Les faits, source du droit Le souci de séparer le droit des faits a conduit certains auteurs à nier que les faits puissent être à l’origine des règles de droit. Pourtant, les us et coutumes sont la parfaite illustration d’une naissance du droit à partir des faits sociaux. La répétition

rester le plus fidèle possible à cette vérité qu'il peint « d'après nature » il dresse un véritable parcours social de son temps (mais aussi du notre tant ses caractères restent actuels). Un fragment de ce parcours est celui débutant par le chapitre « De la ville » et gagnant celui « Des Grands » en passant par « De la Cour ». La remarque 74, extraite de ce dernier se donne à voir à la fois comme un véritable pays semblant vivre en autarcie et un tableau exhaustif des mœurs. En quoi, par cette peinture

juridiquement. Du milieu du XIIe au XIIIe, les chartes de franchise reconnaissant une commune ou définissant les libertés accordées à une communauté urbaine, se multiplient. Elles deviennent normalisées. C'est à dire que des modèles de charte se mettent en place. On distingue ainsi les communes des villes de franchise. Les premières sont dotées de prérogatives civiles et politiques reposant sur une promesse d'entraide des citadins. Cette démarche constitutive est reconnue par le seigneur dans une charte

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ; aujourd’hui cette coutume tient une place très petite en droit mais elle était au par avant la source de droit par excellence. Aujourd’hui les coutumes apparaissent en droit du commerce international et les banques. -------------------------------------------------

que les rois de France ont réussi à affirmer la singularité de leur royaume sur la scène internationale. L’indépendance du roi de France vis-à-vis de la papauté rejet prétention pontificales (§1) Le pouvoir pontificale apparaissait comme véritable pouvoir universel dans la mesure où il incarnait la religion commune à tous les royaumes Européens et car l’universalité de l’Eglise contenu dans la doctrine a été conforté par la romanisation de l’Eglise. L’Eglise est née et s’est développé dans

capétiens. La question de la succession pose alors problème, en effet, au moment où il doit prendre place sur le trône, Charles n’a que 13 ans or depuis août 1374 avec l’ordonnance de Charles V[1], la majorité des rois est fixée à 14 ans (25 ans pour les citoyens) Mais est-ce dans la 14e année et faut-il avoir 14 ans « révolu » ? Ce qui semble être une banale spéculation pose en réalité un véritable problème, car il concerne directement la légitimité du pouvoir (un héritier va-t-il régner, ou un

musulmane, où le Prophète édicte un droit qui a été révélé par Dieu pour les hommes. Cette loi est contenue dans le texte sacré : le Coran. Section 2 : Le naturalisme grecParagraphe 1 : Le cosmos comme ordre naturel Pour les grecs, chaque chose a sa place dans le cosmos, qui est une chose ordonnée. Cet ordre existe, et les hommes sont capables de le connaître en partie. Ils sont donc invités à rechercher l'ordre de la nature. Ainsi dans la Torah, l'ordre équivaut à une injonction, ici l'ordre invite

 Il en est de même pariculièrement de la société sénégalaise. L’homme  y fait la loi. Il se sert de parapluie de coutume et de religion pour gérer la société à ses fins. Ainsi, la femme, marginalisée, devient un instrument, un objet selon les lois des institutions  aménagées par l’homme au gré de ses goûts. Du toit paternel au toit conjugal, la femme est à la merci de la sacrée coutume auxquelles d’autres femmes participent en faveur de l’homme et de ses institutions. En ce travail, nous allons présenter

comme le Droit s’appliquant aux personnes privées, physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors un large place aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition. Il procède par injonctions, prescriptions, prohibitions. C’est un Droit inégalitaire