La Veritable Place De La Coutume

sont pa s directement visé par art 34. Constat : la majorité des rdd que l’on rencontre dans notre système juridique sont directement issus du pouvoir exécutif et non pas du pouvoir législatif. (règles issus du pouvoir exécutif : décrets). Il a une place plus importante et un nombre important de domaines échappent au pouvoir L. Cette distinction entre les matières qui incombent au pouvoir législateur et les matières qui incombent le pouvoir exec est susceptible de connaitre quelques adaptations dont

retenir: - de 476 à 1492 -de 1492 à 1914 -de 1914 a 1990 Section 1 : L Amorce de la société internationale apparaît au moyen âge Le 15 eme siècle marque le tournent décisif de l Europe et constitue une véritable société internationale composée d entités souveraines I/ Morcellement et reconstruction: le moyen âge (476-1453) L origine directe de la société internationale actuelle remonte à la chute de l empire romain divise en 3 zones géographiques: empire

commencer, on peut introduire le sujet en rappelant la découverte de l’Amérique en 1492. Celle-ci va révolutionner la vision du monde, notamment pour la place et la nature de l’indigène, jusque-là inconnu. Deux attitudes différentes se développent : - celle de la colonisation et de l’esclavage de ces peuples - la recherche de compréhension de leurs coutumes * Michel de Montaigne est un écrivain et philosophe humaniste du XVIème siècle. Dans ce chapitre des Essais « les cannibales », Celui-ci va

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

caractérisé par une grande diversité des sources du droit, dont la plus importante était la coutume. Sans doute y avait-il des lois sous l’Ancien régime. Il s’agissait des ordonnances royales. Elles étaient l’émanation du pouvoir royal qui était à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sans doute y avait-il aussi une jurisprudence qui était considérée comme une source de droit. Mais la coutume était une source beaucoup plus importante du droit que la loi, la jurisprudence et les

les Romains. a. Germains et pouvoir. Ces tribus ignorent le concept d’Etat mais connaissent la soumission personnelle et volontaire envers un chef (le plus fort physiquement et le plus intelligent avec un certain charisme qui conservera sa place tant qu’il gagnera des batailles). Ils se groupent autour de lui = institution du compagnonnage militaire, organisation politique faible (organisation tribale). L’assemblée des guerriers se réunit périodiquement pour prendre des décisions : ces sociétés

tradition civiliste dite «romano-civiliste » ou « romano-germanique », le droit romain est le « droit commun de l’Europe » Problématique : D'où vient le droit ? Quelle est son évolution ? (question sur les sources du droit) Comment l'état se met en place en France du Vème siècle au XVème siècle, de Clovis (481-511) à Louis XII (1462-1515) ? Comment les institutions et le droit en France respectent ou s'affranchissent du droit romain ? (question sur les institutions) Plan : I- L’héritage Antique

de ses principes juridiques avec la réalité internationale. Cette étude ne se limitera pas non plus à l'Histoire diplomatique ( cf : ouvrage : Histoire diplomatique de Durossel ) mais à cette relation entre les membres de la société internationale placées dans leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique en tant que tel, mais à une simple introduction de cette matière. C'est ainsi qu'il nous faudra étudier les

Le haut empire ou Principat À   partir   de   27   avant   J.C   s'opère   le   passage   de   la   république   à  l'empire.  En   13ans,   l'héritier   de   César,   Auguste,   triomphe   de   tous   ces  adversaires et réussit à mettre en place un nouveau régime. Il n'est pas le  premier à essayer de créer un empire et surtout de réformer la république,  mais   ses   prédécesseurs   n'ont   pas   su   concilier   leur   volonté   de   réforme   et  l'esprit très républicain des citoyens romains

paix : racine de la ville : C’est l’Eglise et plus précisément le bas-clergé avec les moines qui ont mis en place ces mouvements dans le but d’encadrer les guerres. Ainsi ils tentent d’organiser une paix durable à la place du roi qui devrait en temps normal garantir cela. Ces mouvements de paix vont naitre à la fin du Xème siècle et se fait en deux temps. L’Eglise met tout d’abord en place la Paix de Dieu au concile de Charroux en 989 qui consiste à interdire de s’en prendre par les armes aux personnes