La Vie Privée Du Salarié

CHAPITRE IV : LA REMUNERATION 1) LA LIBERTE L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. * En respectant le SMIC * Pas de différences dans le montant des rémunérations (PAS DE DISCRIMINATION) * Respecter le principe « a travail égale, salaire égale) La rémunération correspond à la durée du travail (sauf VRP) et à ce salaire va éventuellement s’ajouter, des primes, des heures supplémentaires etc.… Il y a des primes et gratification qui sont des éléments

La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié Mots-clés :  Vie privé du salarié, utilisation de la messagerie électronique, arrêt Nikon, fichiers personnels Date :  07-11-2005 La Cour de cassation avait posé en 2001, dans une décision qui avait fait couler beaucoup d’encre, les fondations de la jurisprudence relative à l’utilisation par les salariés à des fins personnelles des moyens informatiques mis à leur disposition par l’employeur. Dans son arrêt "Nikon" du 2 octobre

sérieuse Les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. En générale la faute sérieuse du salarié répond à cette condition mais la cause sérieuse n’est pas nécessairement une faute. Ce sont les juges du fond (CP’H ou cour d’appel) qui l’apprécie. Ils le font généralement en tenant compte de 2 choses : – La capacité du salarié – Les problèmes que son comportement entraine dans l’entreprise Remarque 2 : l’incidence des qualifications conventionnelles

Introduction : Les conditions de travail agissent directement sur les salariés et peuvent constituer un facteur de réussite ou l'inverse, de risque. En quoi les conditions de travail influent-elles sur l'organisation ? Nous allons tout d'abord voir les différentes conditions de travail à Carrefour, ensuite nous verrons comment elles agissent sur le comportement des salariés et enfin les effets de ces conditions sur l'organisation. I - Les conditions de travail à Carrefour : Grâce aux

significativement plus élevés que ceux dans le secteur privé.  L’effet de l’expérience professionnelle sur le salaire mensuel net est significativement plus élevé dans le secteur privé que dans le secteur public. En effet, un mois de travail supplémentaire se traduit par une augmentation du salaire mensuel net de 0,8% dans le secteur privé contre 0,5% dans le secteur public.  Les ingénieurs sont nettement mieux rémunérés que les maîtrisards aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. A leur tour

raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique. Rentrent ainsi dans le champ des justifications : * la faute du salarié (on parle alors de licenciement disciplinaire) ; * l'insuffisance professionnelle (exemple : erreurs répétées, manque de compétence...) ; * la maladie lorsqu'elle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise ; * la mésentente entre collègues ; * un fait de la vie privée sous certaines conditions strictement

Conciergerie privée : -hôtel -entreprise -immeuble -particulier Définition conciergerie de luxe : Une conciergerie de luxe est une conciergerie privée par excellence : très confidentielle en terme d’accès, elle n’a de limite de prestation que la loi des états. Elle trouve les moyens nécessaires pour réaliser tout type de projet professionnel ou personnel. Tarif de l’abonnement de 250 euros à 45000 euros par an selon les niveaux de services. Le monopole : 1 Mr Time Saver *****

trois bornes 1) Quelles précautions Paul Gasoline doit-il prendre pour installer le système de vidéosurveillance dans l’entreprise ? Le droit de surveillance et de contrôle de l’employeur sur l’activité de ses salariés doit se concilier avec les libertés fondamentales des salariés. Conformément à l’article L . 2323-32 du Code du travail, l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel durant le temps de travail. Mais il ne peut mettre en œuvre un dispositif

« fil rouge » de la séquence est de montrer aux élèves que les différentes libertés (individuelles ou collectives) peuvent entrer en conflit et même parfois s’opposer (liberté d’expression # respect d’autrui ; liberté d’information # respect de la vie privée…). L’arbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir à tous l’exercice plein et entier de ces droits. La première partie s’attache à dresser un inventaire des libertés fondamentales, tout en voyant comment elles s’exercent dans un

septembre 1992 y est modifié. 4. M. Lambert salarié depuis plus de dix ans dans une entreprise qui produit du textile, découvre une petite caméra qui filmait le personnel à leur insu. Le directeur reconnait les faits et les salariés souhaitent l’arrêt de ce dispositif. 5. Le directeur a mis en place un système de surveillance qui porte atteinte au respect de la vie privé de ces salariés. 6. L’Article L.1121-1 du Code du travail sera retenue par les salariés pour faire valoir leur droit aux Prud’hommes