La Vie Privée Du Salarié

CYBERSURVEILLANCE : Petite liste non exhaustive de logiciels et de fichiers « mouchards ». CYBERSURVEILLANCE DES PARTICULIERS : ← Pourquoi ? Les raisons pour adopter la cybersurveillance. ← Une atteinte à la vie privée ? Ou comment un gage de sécurité peut devenir un cauchemar. ← La Cryptographie pour contrer les intrusions abusives : Pour faire face à l’espionnage malveillant. CYBERSURVEILLANCE AU TRAVAIL :

formation de leurs salariés) ■ L’effort français est supérieur à celui des autres pays européens: ❖ Dépenses de formation en faveur des demandeurs d’emploi: 0,29% du PIB contre 0,21% en moyenne ❖ Taux annuel d’accès à la formation continue: 46% pour les salariés du secteur privé contre 39% en moyenne La formation professionnelle a connu de profondes modifications notamment avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue

lourd au fil des années. 10% des salariés licenciés pour motifs personnels contestent son licenciement au conseil des prud’hommes. Il existe deux grands types de motifs personnels susceptibles de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. - la faute du salarié - les motifs distincts de la faute * perte de confiance * mésentente * insuffisance professionnelle * insuffisance de résultats * motifs tirés de la vie personnelle du salarié Section 1. La faute Le motif doit

informés et peu intéressés par la politique B) De 1962 à nos jours : Une modification du vote de classe (indépendants/salariés ; public/privé) Transformation dans la structure de la société : de la société industrielle à une société post industrielle Transformation du vote de classe : du clivage ouvriers/patronat à un clivage indépendants/ salariés et salariés du privé/salariés du public Paradigme de Michigan : identification partisane transmis par les parents, le milieu social et professionnel ;

fiches d'arret Document 1 : Civ. 1re, 14 déc. 1999, RJPF 2000. 3/ 13, note E. Putman ; LPA 2000, no 101, p. 8, note S. Prieur. Droit à l’intimité , vie privé Arrêt rendu par 1ere ch civile cour de cass 14 déc 1999 L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » mais organise un régime de restrictions si celles-ci sont « prévues par la loi » et « nécessaires

La retraite Introduction : Qu’est-ce que la retraite ? Définition : Etre en retraite c’est se retirer d’un lieu ou de la vie active. La retraite c’est aussi la pension donné à une personne qui à pris sa retraite. Problème : En France le Système de retraite par répartition permet de cotiser de l’argent que l’on gagne pendant la période dans laquelle on travaille, pour pouvoir continuer de recevoir de l’argent après l’arrêt de l’activité professionnel. Seulement il faut que ceux qui travaillent

d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés. I- Les droits fondamentaux concernant internet au travail. Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de

………………………………………………..9 3) Les apports au niveau du climat interne de l’entreprise ………………………..…………10 4) Recrutement……………………………………………..………………………………………………..…..11 III) Les problèmes liés aux réseaux sociaux………………………………………………………….12 1) Distinction vie privée/vie professionnelle……………………………………………………….12 2) Espionnage des employés par l’entreprise et cas de licenciement des employés à cause des réseaux sociaux……………..…………………………….……………………………...1E 3) Une perte de temps et de productivité ? ............

L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de « tenir compte de l''état d''évolution de la technique ». De même, l’employeur a l’obligation de fournir au salarié le matériel nécessaire pour effectuer ses missions, ce qui peut tout à fait inclure un accès à Internet. Quoi qu’il en soit, la mise à disposition d’une connexion est devenue très courante. De façon générale, l’article L1222-1 du code du travail

garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Section 1 : Le droit au respect de l'intégrité morale de la personne. A- Le domaine de la protection. 1) Généralité Le domaine de protection du droit à la vie privée est très large. L’article 9 du Code Civil dispose que chacun a le droit au respect de sa vie privée à ce titre le domicile est par exemple un lieu dont la protection est garantie au nom de la vie privée. Plus précisément l’inviolabilité du domicile est garantie