La Vie Privée Du Salarié

faits En décembre 2008, trois salariés de la société d’ingénierie Alten échangent, depuis leur domicile et sur leur page privée facebook, quelques propos critiques sur leur hiérarchie. Ils critiquent en particulier leur directeur des ressources humaines, et affirment leur appartenance à un « club des néfastes ». Cet échange aurait pu rester sans conséquence si un employé n’en avait pas envoyé une copie à la direction d’Alten. Quelques semaines plus tard, les trois salariés en cause sont renvoyés pour

|Thème 3 : Santé et Bien-être | | | |La vie moderne influe-t-elle la santé et le bien-être ? | | | |02/03/2012 | |

Introduction au droit privé Propos préliminaires I Qu’est-ce-que le Droit ? Le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Il est représenté par 3 symboles : * Le glaive => symbole de la force, instrument de violence La règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité

biométrie ou encore la géo-localisation qui capte et qui stock un grand nombre d’information sur les salariés, l’entreprise risque de porte atteinte aux droits et libertés individuelles dans la sphère professionnel. Question 2 : Le code du travail tend à préserver les droits et libertés de la personne en posant des règles générales aux entreprises. Celles-ci ont le devoir d’informer le candidat ou le salarié sur la destination des informations collectés mais aussi leurs traitements et le but de la collecte

dispose que « Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit. ». En l’espèce le salarié dispose de deux ans pour contester sa sanction. Son droit à contestation court donc jusqu’au 6 avril 2020. Par conséquent, il peut agir en justice. L’article L. 1333-2 du Code du travail précise que le Conseil des Prud’hommes peut annuler une sanction

loyauté : Mise en œuvre compliquée dans les contentieux spécifiques : divorce et droit du travail A. Contentieux du divorce : La preuve en matière de divorce pose problème car par principe il s’agit de prouver des faits relevant de la vie privée des parties. Loyauté très difficile à respecter : prouver des faits personnels (adultère, etc.). De plus, le contexte difficile de la séparation n’aide pas. Interception de courrier personnel, lecture du journal intime des conjoints, etc. sont

Liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux Introduction: Le sujet choisi est la liberté d’expression des salariés dans les entreprises et l’utilisation des réseaux sociaux. Ces derniers temps, j’ai beaucoup entendu parler de licenciements liés à « Facebook ». Je me suis posé beaucoup de question, comme : * Est-ce que ce réseau social est aussi privé qu’on le prétend ? * La liberté d’expression sur ce réseau est-elle sans limite ? * Le salarié peut-il vraiment tout dire

et les décisions des différentes juridictions. Quels sont les arguments développés par les parties ? Quel est le problème juridique ? 2. Rappeler les différents modes de ruptures du contrat de travail et en repérer les effets respectifs pour le salarié 3. Indiquer les différentes étapes de la procédure prudhommale 4. Réaliser un schéma de synthèse concernant la hiérarchie des sources du droit du travail ANNEXE 1 : Annonce emploi http://club.developpez.com/club/ PMB Services, SARL de 20

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

niveau de vie des retraites et assurer l'avenir des générations futures", avait déclaré le ministre du Travail Eric Woerth lorsqu'il a présenté le texte en Conseil des ministre en juin 2010. La réforme 2010 des retraites tend, comme le souligne le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 9 novembre 2010 (DC n°2010-617), à préserver le système de retraite par répartition, confronté à d'importantes difficultés de financement, tout en tenant compte de l'allongement de l'espérance de vie. Elle