La Violence Illégitime Pour Letat

Définition de l’état selon weber version simplifiée : l'état est le monopole de la contrainte physique (violence) des victimes L’état est une entreprise politique à cacteraie institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. L’état est la seule à pouvoir pratiqué cette violence légitime. (Ex : policier). À quoi sert cette définition : On dit que cette de est idéaltype, c

independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans

créer des normes juridiques qui créent des droits et des obligations --> pouvoir normatif. L'Etat se caractérise par l'exercice de la légitimité de la violence: envers sa population et sur son territoire (Max WEBER). L'Etat permet aux règles juridiques de garantir le respect du droit. Ce n'est pas aux individus de se faire droit eux-même --> illégitime et illégal. B) La population L'Etat se caractérise par le fait d'être en capacité d'imposer son autorité à un groupe d'Hommes. Il n'existe pas d'Etat

progressivement distingué des règles venant de la religion et des règles qui régissaient la société, la vie de la cité. Puis après l’expansion de Rome, avec l’héritage grec on distingue le droit, la religion et la morale. Quand on impose une morale par la violence, ce serait de la tyrannie. Mais un droit sans moral, serait lui même une tyrannie. Il est important que les règles de droit s’imprègnent de la morale. Qu'est ce que la morale : c’est un ensemble des règles de comportement qui ont pour finalité

fond. 1] application de règle de droit commun en matière contractuelle. Le pacs reste soumis aux conditions de formation du contrat qui sont énnocé aux articles 1109 etc… Ainsi le consentement doit existé et il ne doit pas être fait par violence entaché d’erreur ou donné en raison d’un dol (tromperie) commise par le partenaire. 2] règle spécifique ( En vertus de l’article 515-1  le pacs ne peut être conclu que par des PP majeur.  Le pacs en vertus de l’article 515-2 ne peut être

Au delà il fera l’objet d’une déclaration tardive. La déclaration se fait sur présentation d’un certificat de décès. Il s’en suit une inscription en marge de l’acte de naissance de la personne décédé. PARAGRAPHE 2 : LES FONCTIONS DES ACTES DE LETAT CIVIL Les actes d’état civil ont d’une part une fonction d’information et d’autre part une fonction probatoire. Ainsi, certaines copies peuvent être délivré à tout le monde c’est le cas des extraits du registre d’état civil ou encore de la copie d’un

réformes ou de grands travaux sur le territoire = assemblée d'état ou états provinciaux. Déconcentration : déplacement physique du pouvoir central. -> pouvoir déconcentré = préfet. Décentralisation : fait que les décisions ne sont plus prises par létat, mais transféré le pouvoir aux autorités centrales. 1er observation : en réalité la nation est le fruit, l’enfant, de la royauté, c’est bien sous un effet de concentration, de centralisation, de généralisation royale. La nation engendrée par la royauté

colons dont ils devraient pour leur logement. Opposition coloniale Protestation lgale (Reprsentation et taxation). Si les colonies ntaient pas reprsenter par le parlement directement, est-ce quils ont le doit de leur taxer Hautes class protester. Violence politique. Lorganisation des fils du libert Boycottage des produits anglais. Comit de vigilance pour vrifier que les gens ne vendaient pas et nachetaient pas de produit anglais. Les marchands britanniques ont demand a annuler les lois car les colons

une autorité sur la population au moyen de la contrainte. Exemple : en Colombie personne ne doit contester les Farcs (forces armées révolutionnaires de Colombie) qui agissent sur une partie du territoire. Parfois le gouvernement légal est illégitime alors que le gouvernement de fait l’est. Il n’y a pas de parallèle entre le légal et le légitime. Un gouvernement doit être effectif Pour être effectif les autorités de l’Etat doivent exercer l’autorité sur le territoire. Cela se

toujours à l'origine d'une norme l'être humain. Def qui rejette tout idée de dorit naturelDeuxieme élement, c'est un énnoncé, un discours. Mais ce n'est pas suffisant, on ne peut rier, distinguer entre ce qui relève du droit et ce qui relève de la violence. Ex : Distinction entre le brigand et le percepteur d'impot ou l'assassin et le bourreau. Le percepteur est un raquet généralisé, le bringand nous raquet ; c'est une personne qui ordonne à une autre d elui donner de l'argent sous la menace d'une