La Volonté Des Constituants De 1958

conserver l’article 49 al 3 ?« L’expérience a conduit à prévoir, en outre, une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable » affirmait Michel Debré, membre du pouvoir constituant de la Constitution de 1958, à propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3

pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la loi procédait de la seule volonté du roi. Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est une société politique organisée mais toutes sociétés ne forment pas un Etat, il faut des critères. Il faut 3 éléments réunis et cumulatifs. A_ Un pouvoir de contrainte Elle

conditions d’existence d’une constitution « légitime », s’efforçant ainsi de mettre fin aux abus de la monarchie absolue. L’Art. 16 montre du doigt les constitutions coutumières, introduisant des régimes autoritaires et monocratiques, selon eux. Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps politique et à partir duquel la protection des droits existe. Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques

comme « l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif ». Au sens strict, il est composé exclusivement de textes de niveau constitutionnel, c'est-à-dire les articles de la constitution de 1958 et son préambule. Ce dernier fait référence d’une part à la déclaration de 1789 et d’autre part au préambule de la constitution de 1946. Le préambule de 1946 comporte lui aussi des références et notamment aux « principes fondamentaux reconnus par les

la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie

acteurs juridiques mais se sont également ceux qui sont chargés de décider et d’agir au nom de l’Etat. En conséquence, il est difficile de les obliger au nom de l’Etat de respecter tel ou tel loi ou de les contraindre à l’état. Il dépend de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient soit ou non totalement respectées. Théoriquement, les règles sont au dessus des gouvernants mais ce n’est pas le cas. B) Distinctions relatives La distinction est relative du fait de

distingue des autres actes juridiques car elle est adoptée par une autorité spéciale et ses modifications exigent le respect des procédures particulières : des procédures qui dérogent à la procédure législative ordinaire. Il y a un comité appelé les constituants, ainsi que des députés et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car

française puis le 13 novembre 1945, il sera élu à la tête de ce gouvernement provisoire. Mais le général démissionne le 20 janvier 1946, n’étant pas suivi dans ses idées politiques par la majorité. La France se voit proposer un projet par l’assemblée constituante, le 5 mai 1946, rejeté en référendum par 53% des Français. Le 2 juin 1946, de nouvelles élections sont organisées pour élire une nouvelle assemblée qui est plus favorable au parti gaulliste, le MRP, mais il toutefois reste minoritaire. C’est dans

un pacte social fondamental qui doit être connu de tous et accessible. Le caractère écrit est à l’époque perçu comme une situation de progrès car durant la période antérieur les lois pouvaient changer selon les régions, les personnes et selon la volonté du roi. Une constit écrite à donc une double signification, c’est un contrat social passé entre le gouvernement et la population et une limite physique visible à l’acte des gouvernants. Les premiers constit qui sont apparu cad celle des USA et

social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement