La Volonté Sur La Nature Mobilière Ou Immobilière Des Choses

- Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1- 1- La capacité de s'obliger ; 2- 2- Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3- 3- Un objet certain

usage ou non ; fongibles/de genre ou corps certain = existent en plusieurs exemplaires, interchangeables ou unique ; meubles ou immeubles. Art 516 cc : tous les biens sont meubles ou immeubles Immeuble par nature : sol et tous les biens qui s’y incorporent. Pas incorporés : meubles par natures. Meuble peut être considéré comme un immeuble par destination = meuble affecté au service d’un immeuble, 3 conditions : * meuble * lien d’affectation entre le meuble et l’imm. Peut être lien éco, affectation

que le chose soit dans le commerce et qu’elle soit susceptible de faire naitre un rapport juridique entre la personne et cette chose, la loi classe certaine chose hors commerce, cependant la loi fait une distinction entre les chose mobilière et les chose immobilières, le DOC fait une distinction entre la vente d’une chose indivise et la vente de la chose d’autrui, les parties peuvent décider d’empêcher la vente d’un bien par la clause d’inaliénabilité, en effet le bénéficiaire reçoit le bien mais

liberté là où il n’y a pas de propriété. Mais (Saint Just: l’opulence est une infamie) la richesse démesurée dévore les hommes , annihile la liberté et détruit l’effort. La propriété traduit un des instincts les plus profonds de l’être dans la nature : le désir égoïste de posséder. La propriété établit alors un lien quais-mystique avec la chose. On a également fondé la propriété sur le travail : elle serait sa rémunération (problème : on ne peut pas alors envisager la succession). B]

établie simultanément à l'égard des deux parents : 42 Cas des enfants nés avant la loi : 42 Le nom de l'enfant devenu majeur : 42 Le nom de la femme mariée : 42 Les caractères du nom : 42 Immuabilité du nom : 42 Indisponibilité du nom : 43 La nature juridique et la protection du nom : 43 Le prénom : 43 Le domicile : 44 Le principe : libre choix du domicile : 44 L’exception : le domicile légal : 44 Nécessité du domicile : 44 Unité du domicile : 44 Inviolabilité du domicile : 44 La nationalité :

fonde toutes les entorses au droit de propriété. Ces deux fonctions, à la fois compatibles et contradictoires, imprègnent le droit positif de la propriété. thèse personnaliste et conséquences, composition (biens, droits patrimoniaux et dettes) Nature juridique Droit de gage général et nécessité des sûretés Théorie générale de la propriété : - les attributs du droit de propriété - les caractères du droit de propriété L'acquisition de la propriété : - par un acte juridique : le contrat. Présentation

qualité déterminante de la chose * Erreur sur la personne : sur l’identité, sur la qualification, l’âge etc. sanctionné que pour les contrats conclus intuitu personae. * L’erreur obstacle (empêche la rencontre des volontés) * Erreur sur la nature du contrat : les parties ne pensent pas signer les mêmes contrats * Erreur sur l’objet du contrat * Erreur sur la cause * L’erreur indifférente (erreur n’entrainant pas la nullité du contrat)

et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon le droit que j’ai sur cette chose (droit de propriété, droit d’usage,…) et selon la nature de la chose, je peux en faire ceci ou cela ou pas. Tous les biens sont des choses, mais

du pourvoi, c'est-à-dire si la loi a été violée, elle annule la décision rendue. « Elle casse » sans en principe pouvoir lui substituer sa décision puisqu’elle n’est pas juge du fond. Elle renvoi l’examen de l’affaire devant une juridiction de même nature et de même degré que celle dont la décision a été cassée. Cette juridiction est appelé juridiction de renvoi. Soit la juridiction de renvoi s’incline devant l’interprétation de la cours de cassation et l’affaire se termine. Soit elle ne suit pas la

droit et des autres règles sociales: • Droit et Religion : A l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient, l’ensemble des règles de vies étaient considérées comme obligatoires en tant que manifestation de la volonté des Dieux. Dans certaines sociétés, comme la Rome Ancienne, cette imbrication de Droit et de la Religion existait et on peut noter qu’aujourd’hui encore on retrouve cette interpénétration dans certains Droits comme le droit islamique qui repose sur