La Volonté Sur La Nature Mobilière Ou Immobilière Des Choses

COURS DE DROIT DES BIENS       Titre 1. Généralités.. 1 Chapitre I. Les biens. 1 Section 1. Notions. 1 Section 2. Classification. 1 §1. Classification des choses. 1 §2. Classification des droits. 2 §3. Classifications transversales. 3 Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4 Section 1. Généralités. 4 Section 2. Les immeubles. 6 §1. Immeubles corporels. 6 §2. Immeubles incorporels. 8 Section 3. Les meubles. 9 §1. Les meubles corporels. 9 §2. Les meubles incorporels. 9 CHAPITRE III. La

Introduction * Le domaine du droit des biens Réputé complexe et technique mais très important en droit civil. LE droit des personnes et de la famille touche l’être, le droit des bien concerne l’avoir : relation entre la personne et les choses. Dans l’absolu, il pourrait concerner un très grand champ d’étude, regroupant notamment toutes les manières dont on acquiert la propriété : les successions, les donations, le contrat de vente… Néanmoins, traditionnellement dans le cadre des cours

utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles. Notion juridique : Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent à personne. « Res nullius » = Chose sans maître. Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages, les champignons, les algues... « Res derelictae » = choses volontairement abandonnées

vocabulaire juridique du doyen Cornu définit la chose comme un " objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou comme objet de droits ; espèce de bien parfois nommé plus spécialement chose corporelle (mobilière et immobilière) " Le droit français établit une summa divisio entre les personnes et les choses et permet alors de définir qui peut être titulaire de la personnalité juridique. Un bien est une chose et ne peut par conséquent posséder la personnalité juridique mais celui-ci peut par contre se

distinction A. Biens corporels B. Biens incorporels II. Le cas de la propriété des choses corporelles § III. Biens immeubles et biens meubles I. Intérêts de la distinction II. Application de la distinction A. Les biens corporels 1) Application du critère physique a) Les immeubles par nature b) Les meubles par nature 2) Correctifs juridiques a) Les immeubles par destination

des Biens Les choses consomptibles et non-consomptibles. ! Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé (denrées alimentaires). Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose. ! Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. ! Les choses fongibles et

distingue : - les fruits naturels (produits spontanés de la terre, produits et croîts des animaux). – les fruits industriels (qui demandent une culture, un effort de l’homme appliqué à la nature). – les fruits civils (loyers, intérêts d’une somme d’argent). En fait la production de fruits ne tient pas tant à la nature du bien, le plus souvent, qu’à l’usage qui en ait fait (ex : terrain en jachère), ne produisent pas de fruits parce qu’on n’a pas mis en œuvre leur aptitude à produire. En revanche, certains

en raison de sa nature ou de la determination de la loi Meuble meublant : chose mobilière uniquement destinée à assurer l’usage ou l’ornement d’un appartement. Meuble par anticipation : chose immobilière qui a vocation à devenir mobilière et considérée, par anticipation comme meuble. (ex :récolte) Bien corporel : chose qui, en raison de sa nature, peut faire l’objet d’une appréhension matérielle et être objet de droits. (ex :voiture, maison) Bien incorporel : droit de nature patrimoniale non

Clairement, il apparaît qu'au-delà de la classification des choses, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories. I) La rigidité apparente de la classification des choses. Les choses, envisagées par le droit civil, sont soumises à un système de classification reposant sur une logique binaire et fondé sur la matérialité même des choses. On distinguera cinq classifications des choses et une distinction, primordiale à l’intérieur de l’une d’entre elles à savoir

biens Section 1 la distinction des biens meubles et immeubles I La distinction A Les biens corporels immobiliers a) les immeubles par nature b) les immeubles par destination B les biens corporels mobiliers a) les meubles par nature b) les meubles par anticipation Chapitre 1 les différents types de biens Section 1 les biens corporels Les choses au sens le plus communs, qui ont une existence physique. Ils ont une utilité pour l’homme et sont susceptible d’appropriation. Ils peuvent donc