La Vème République Régime Présidentiel Ou Parlementaire

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ........

introduction : Le régime semi-présidentiel est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger, définit comme étant un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime hybride qui fut établi en France en 1958, et plus particulièrement en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel. Historiquement, c'est pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale (IVe République) que ce nouveau

pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. _ Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus démocratique. Inconvénient : cette possibilité est très rare. 2) La procédure de révision. _ L’initiative : dans le régime démocratique, l’initiative appartient soit au pouvoir exécutif

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements

attendu ces bons esprits pour le savoir et l'ai même écrit avant eux. Mais ce que ces bons esprits ne disent pas, c'est que faute de séparation dans la nomination et l'organisation des différentes fonctions suivies d'un partage dans les tâches, le régime vire à la dictature : tout caduc qu'est le dogme de la séparation des pouvoirs, il faut cependant que les fonctions essentielles du pouvoir soient divisées, si l'on veut éviter l'arbitraire, et tenter d'associer à la fois autorité et liberté. Le texte

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas

conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en conseil des ministres et décrets présidentiel. L’intégration d’un TI européen, l’intégration de la France dans l’U.E., la construction européenne, la participation de la France dans la communauté internationale, est régit par des conventions internationales ou européenne intégré dans les

effective du régime semi-présidentielle ou non ? Olivier Duhamel affirme en 2008, dans son ouvrage Une démocratie à part que « le régime semi-présidentiel n’est qu’un régime parlementaire parmi d’autres ». Cette phrase est une critique directe de la notion de régime semi-présidentiel qui fait encore débat aujourd’hui. En effet, dans son ouvrage Echec au roi de 1978, Maurice Duverger définit le régime semi-présidentiel comme étant le régime d’une démocratie où le Président de la République, doté d’importants

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon