La Vérité En Matière De Filiation

I - L’établissement de la filiation | | | | |Etablissement de la filiation par effet de la loi |Etablissement non contentieux de la filiation |Etablissement judiciaire de la filiation | |

d’établir la filiation paternelle et maternelle contre le gré de l’homme. Un enfant naturel n’avait pas le même droit qu’une légitime. La loi Carbonnier voulait faire disparaitre cette distinction. On ne faisait pas disparaitre en 72 la filiation naturel et légitime. On tempéré la prééminence de la filiation légitime. A cette époque, on admet une pluralité de famille. On faisait prévaloir la filiation biologique comme critère, même s’il y a avait toujours la prééminence de la filiation légitime et

Correction de la dissertation Le rôle de la possession d'état dans la filiation Définition du sujet : citer l'article 311-1 Grosse réforme de 2005 Historique. Aujourd'hui force importante → asseoir une vérité pas forcément biologique mais sociologique et affective. Eviter le plan I Notion et II Rôle Intro : Définir la notion de possession d'état. Mettre en parallèle le fait qu'on l'utilise aussi en mariage et en matière de biens meubles. De mm qu'en droit des biens, la possession est des

Chapitre 3 – la sanction des conditions de formation du mariage Que se passe t’il lorsqu’un mariage à été célébré et que une des conditions (de fond ou de forme) fait défaut ? Ces sanctions sont particulières en droit – à 2 égards : En matière de mariage, il existe une procédure qui permet de prévenir la nullité d’un mariage. Par rapport au acte juridique de droit commun, la nullité des actes juridiques à toujours un effet rétroactifs. Section 1 : L’opposition à mariage La procédure

d'état ( PE) La PE constitue un mode dʼétablissement de la filiation notamment lorsque lʼenfant nʼa pas de titre (soit acte de naissance soit il nʼa pas été reconnu). La PE, vient dans certains cas consolider un titre de naissance, soit un acte de naissance soit une reconnaissance, et donc elle rend la filiation difficilement contestable. Rôle important pour compter le délai de prescription. Section II : les actions relatives a la filiation § 1 : les règles de procédure A) La compétence Lʼaction relève

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance.

est nécéssaire, elle n'est pas suffisante. L'atribution de la personnalité juridique est reservé aux etres humains nait vivants et viables. La condition de viabilité est posé implicitement du code civil art 318: aucune action n'est reçu contre la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable=> le législateur a estimé qu'il etais plus simple de ne pas tenir compte d'une vie aussi breve qui ne pouvais pas durer. Naitre viable c'est naitre doté des organes nécéssaire et suffisament constitué pour survivre

L’enfant. Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité affective et sociologique

rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels ). Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerne que marginalement les collectivités publiques

LA PREUVE DE LA FILIATION « Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article