Labsolutisme Intellectuel

entreprises, augmentation considérable de l'effort de recherche, l'innovation est mise au centre de la politique économique, mise en place de politiques favorisant l'arrivée des investissements directs étrangers, renforcement des droits de propriété intellectuelle, mise en place de politiques d'incitation au retour des chercheurs expatriés dans les grands pays développés etc. La Chine et l'Inde ne disposant pas des mêmes spécificités (en termes d'ouverture et d'investissements directs étrangers) et des

rende obsolète le respect de la propriété intellectuelle? Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias? Plan: I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle -le flux d’informations y est tellement

beaucoup de questions et on a commencer par la on était très curieux et on aimait bien rechercher sur ce domaine là. La démarche suivie au sein du groupe et le travail personnel de l’élève : On a commencer par s’intéresser sur le QI (Quotient intellectuel) on voulait savoir comment sa fonctionne et mais on a découvert qu’un autre groupe commençais a faire les mêmes démarches que nous et on a constater que il n’y avait pas beaucoup de renseignements pour faire un TPE convenable. Plus tard, avec mes

assimilés. Or, depuis la loi Lang de 1985, une nouvelle disposition intègre dans le code de la propriété intellectuelle la reconnaissance des logiciels et programmes en tant qu’œuvres protégeables par le droit d’auteur. Mon site Internet est une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire empreint de la personnalité de l’auteur et qui a consenti un minimum d’effort intellectuel. L’avantage du droit d’auteur c’est qu’on est automatiquement Alexandra Lesueur – 2012 Page 2

c'est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d'une personne physique ou morale. Code de la propriété Intellectuelle. En marketing, signe d'identification: visuel, verbal et sonore. Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services. Une marque peut être

MONTPELLIER I UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Propriete Intellectuelle Semestre 8 Professeur Jacques RAYNARD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011 – 2012 ------------------------------------------------- Introduction L’objet du cours : * La propriété littéraire et les droits d’auteurs * La propriété industrielle et les droits de brevet * Le droit du dessin et modèles * Le droit des marques Le secteur de la propriété intellectuelle est un secteur dans lequel Montpellier a occupé une

publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres votants. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments de la présente Norme internationale peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L'ISO 19011 a été élaborée conjointement par le comité technique ISO/TC 176, Management et

(1986-1993), elle marque l'avènement d'un nouveau système commercial multilatéral, avec des compétences étendues - le GATT ne s'appliquait qu'au commerce de marchandises -, l'OMC englobe celui des biens, des services et les droits de propriété intellectuelle, mais a aussi la possibilité d'accueillir des Etats plus nombreux et bénéficie d'un organe de règlement des différends (ORD) puissant composé d'une commission d'arbitrage - dit groupe spécial ou panel - et d'un organe d'appel... Mais l'explosion

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

des données bancaires. La société à pour objectifs en tout pays : • La réalisation de tous investissements dans les secteurs informatiques et bureautique a destination du secteur financier, l’acquisition de tous droits de propriété intellectuelle relatifs a des logiciels ou technologies a destination du secteur et la disposition de ces droits, ainsi que la réalisation de toute prestation de services afférents au secteur informatique, bureautique et financier. • La création et