Labsolutisme Intellectuel

PROPRIÉTÉ APPLIQUÉ AU MARKETING PLAN : Chapitre 1- Présentation des droits de la propriété intellectuelle Chapitre 2- La protection des droits de la propriété intellectuelle Chapitre 3- Le droit des fichiers de l’information Chapitre 4- Les droits de la personne Chapitre 1- PRESENTATION DES droits de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle se divise en 2 branches : - La propriété industrielle o créations techniques

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du

Les accords au niveau mondial • Le FMI • La BM • La CIJ • L’OCDE (organisation de coopération et de dev éco) D. Les accords multilatéraux administrés par l’ONU • l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle • l’organisation pr l’alimentation et l’agriculture • l’organisation inter du travail • l’organisation de l’aviation civile inter E. Les principales attributions de l’OMC • les droits de douanes : vérifier l’application

d'Initiation à l'Economie 25 OMC: les dossiers en cours • Agriculture: – réduction des subventions aux agriculteurs européens et nord américains • Services: – ouverture des marchés, « exception culturelle » • Droits de propriété intellectuelle: – médicaments, brevets sur le vivant, etc… 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 26 • La théorie du commerce international • Théorie classique: de Ricardo à HOS • Développements récents •

de mesures 1967 antidumping Réduction des droits de douane de 33 % et accords cadres concernant les 1973Tokyo 102 subventions, les 1979 marchés publics ou l'aéronautique civile... Extension des accords cadres à de nouveaux secteurs (propriété intellectuelle, agricultures, services...), 1986Uruguay 116 nouvelle réduction des droits de douane, 1994 mise en place de procédures de préférence commerciales pour favoriser le développement, création de l'OMC GATT OMC Texte

des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement

Juin 2010, Nestlé a porté plainte contre Sara Lee entre autres pour violation de brevet sur ses capsules Nespresso. Robin Tickle, porte-parole du groupe : "Nous prendrons toutes les mesures appropriées pour défendre nos droits de propriété intellectuelle quand ceux-ci sont violés". Le 24 janvier 2011, Nespresso remporte sa première victoire auprès du tribunal du commerce et condamne la société Denner de retirer du marché ses capsules de café compatibles Nespresso. Cependant depuis mars 2011

des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement

économiques extérieures Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005534-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en

matière de propriété intellectuelle au sein du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ou encore des cours de propriété intellectuelle au sein de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Dans un second temps, une élaboration d’un projet de loi (en cours) afin de renforcer la lutte anti-contrefaçon. L’objectif du projet doit notamment viser à transposer la directive communautaire d’avril 2004 sur le renforcement et l’harmonisation des droits de propriété intellectuelle. Comme évoqué dans