Laction En Justice

droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport aux autres exemple : vous titulaire d’un terrain les autres doivent respecter ce droit et ne pas se garer dessus. Cette notion de droit subjectif permet de délimiter les pouvoirs des individus mais

monarchique La concentration des pouvoirs dans les mains dun seul Il dtient la totalit des pouvoirs (en droit) le pouvoir excutif, lgislatif, et juridictionnel. Excutif chef de larme et de lensemble de ladministration du royaume. Lgislatif homme de la justice, fait le droit, fait les ordonnances et les dits. Judiciaire la tte de toutes les cours et tous les tribunaux. Toutes les juridictions tirent leur pouvoir du roi. Cest lui par exemple qui nomme les juges. Littralement, le pouvoir du roi na aucune

celui du matre et de son serviteur, Almaviva et Figaro jadis allis pour conqurir Rosine et maintenant rivaux, Beaumarchais a su faire entrer dans sa pice la critique dune foule dabus qui dsolent la socit (Prface du Mariage) les complaisances de la justice, loppression seigneuriale et celle, plus subtile et moderne, de largent. Rien toutefois, lespace dune folle journe, ne semble irrmdiable, ni linconstance, ni lingratitude, ni mme les abus, comme en tmoignent les nouveaux venus dans la famille Almaviva

l'autre et on remarquera l'adjectif bonne a disparu. D/ Droit et équité Le droit est il a la recherche de l'équité? Est il toujours équitable? A priori il devrait tendre vers la recherche de l'équité, celle ci etant une maniere d'atteindre la justice mais en réalité le droit peut s'averer rigide notamment lorsqu'il n'est pas modifié malgré l'évolution économique d'un pays, malgré l'évolution de ces moeurs, le juge dans cette hypothese peut il se prononcer en équité, non plus conformément aux regles

problme de leffectivit. Il faut une prsence effective qui exerce pleinement son autorit sur le territoire et la population. Pour prouver leffectivit de gouvernement, on exige de ce dernier execute certaines tches et services publics essentiels la justice, le maintien de lordre et la Dfense nationale. Leffectivit est sujette interprtation de la part des autres tat qui en reconnaissent ou non la ralit. Si le gouvernement est effectivement reconnu par les autres tat ils le feront entrer ou non dans

qu'il y a des matiere en droit ou l'arbitrage et interdi, et spécialement les matieres qui concerne l'ordre public. Dans ces matieres la les majistra son investi par l'autorité public, puisque il peuvent seul offrir les garanti nécéssaire de bonne justice. Il y a des matiere qui et interdi de comprometre des matieres, c'est a dire de recourir a l'arbitrage. C'est l'article 2060 du code civil qui ennonce qu'on ne peut pas conprometre sur les question d'etat et des capacité des personne, également sur

jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place du point de vue du praticien il n’est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français relativement à une question ce n’est pas seulement connaitre la loi mais aussi les décisions de justice. Toutefois la jurisprudence ne semble pas pouvoir être mise exactement sur le même pied que la loi elle n’a pas le même rôle directement créateur. Ensuite pour comprendre les droit sub il faut donc remonter a l’idée que le droit obj reconnait aux

d lois au sens formel. A-Le contrôle des actes administratifs tt acte émanent de l'administration,décrets signés par le président etc..Tt citoyen peut contester un acte administratif:il y a 2 voies pr le faire -la voie d'action lorsque lobG de laction va ê engagé,c demander lannulation de lacte administratif pr nn conformité. -la voie d'exeption,cette voie suppose qu1 action ayant un obG qqonque est deja engagé,c une action pénale.C a d quun individu est pénalement poursuivi,doit passer devant

dment habilit, le gouvernement devait procder tout au long de lanne 2000, par voie dordonnance, la codification, droit constant, dun certain nombre de matires fondamentales Code de justice administrative, Code de la sant publique, Code de lducation, quelques livres du Code rural, Code de lenvironnement, Code de laction sociale et des familles et du Code de commerce, ce dernier tant le fruit de lordonnance n 2000-912 du 18 septembre 2000 relative la partie lgislative du code de commerce. La difficult

conceptions de libert, justice et efficacit En terme de libert il faut savoir si on sadresse la libert de llecteur, de llu ou du parti. Cette libert nest quapparente notamment dans le cadre de la proportionnelle car les candidats sont choisis par les partis politiques. Dans le mode de scrutin la proportionnelle la discipline de parti joue beaucoup plus que dans le cadre dun scrutin majoritaire, la libert des lus est relative, la libert est attribue aux partis. En terme de justice on devrait considrer