Ladministration Et Ses Usagers

fiscal le legislateur melange et use tt type de terme pr parler dimpot contribution cotissation taxe impot ou de droit section2 est considerer coe nn fiscaux redevance et coti sociale 1 les redevance A notion corresponde a un px demander au usagers en contre partie de l'utilisation effective e nn obligatoirte d'un service pu ou d'un ouvrage pu il existe dc un lien direct et proportionnel entre le cout du service rendu et le montant de la redevance ds la pratik c adm charger de gerer le service

occupe. Le droit de premption li des intrts publics par exemple le droit de premption dont bnficie ladministration fiscale pour lutter contre les dissimulations de prix dans les ventes dimmeubles et de fonds de commerce. Ici , le vendeur et lacheteur peuvent avoir intrt sous valuer le prix officiel pour ne pas payer trop de droits fiscauxils doivent donc notifier pralablement la vente ladministration fiscale. Autre exemple Le droit de premption URBAIN dont bnficient les communes lorsquun bien est

vendu lorsque des lois particulière n’en on pas prohibé l’aliénation . » certain bien immo sont inaliènable par leurs nature ou en vertus de loi particulière. 1) Les immeubles du domaine public Sont inaliènable , il sagit de bien appartenant a ladministration qui sont indispensable a l’execution des missions de service public ou sont déstiné a etre utilisé directement par le public si bien qu’il ne peuvent etre soustrait a leurs affectation. Il convient de souliger que l’aliénation des biens du domaine

romain, et que de même le droit romain n'impose ni forme, ni rythme particulier pour le mariage. Ces formes et ces rythmes n'existent pas, ce n'est pas eux qui font le mariage. §2 les formes et les rites. Ce sont donc des usages sans la moindre valeur obligatoire, Ces usages s'accompagnent de cérémonie religieuse: sacrifices d'animaux, et puis le mariage s'accompagne d'un certain nombr de festivité, de banquets avec des invités qui présentent leurs voeu aux mariés. Il Y A DEUX ÉLÉMENTS QUI JOUENT

mutilation. jusqu une date relativement rcente, la notion de thorie et la qualit de thoricien ont t plutt associes la formulation de directives et de jugements (spcialement lexpos de ceux que contiennent les doctrines du pass) ainsi, dans la rigueur des usages, le droit naturel mais non le comportement lectoral, relevait-il de cette catgorie. Pratique paradoxale qui est en voie de disparition on admet de plus en plus que la dmarche thorique sattache tous les compartiments de la recherche et quil est irrationnel

complter cette constitution Il existe toute fois des constitutions coutumires, non crite. Ce type de constitution est un ensemble de rgles touchant lexercice du pouvoir qui bien que nayant pas t consacr un texte officiel ont su simposer dans les usages, et dans les esprits. La valeur de ces rgles sont reconnus a condition quelles fassent lobjet dune pratique ancienne, constante, et quelles fassent lobjet dun consensus quant leur validit. Le caractre coutumier dune constitution nempche pas le sentiment

disposant d'un plan ORSEC mis en ceuvre INDICATEUR 2 413 400 2 413 4@ I I 424 932 AE 424 932 CP LIAELLE ls 0s2 MODERNISATION DE LADMINISTRATION DU TERRITOIRE Améliorer la qualité du service rendu par l'âdministrâtion préfectorale sur l'ensemble du territoire. Taux de satisfaciion des usagers de l'administration p.éfectora le 20 093 APPROFONDISSEMENT DU PROCESSUS DÉ DECENTRALISATION (Ac€ompagner les acleurs de la décentralisation dans la

monétaire non plus. Plus exactement on constate sur plusieurs décennies un phénomène d’acculturation (modification des repères culturel originaux. Modification due a un contact...) le peuple germanique qui s'installe en gaule des nouveaux usages et ils reproduisent des usages qui n'étaient pas les leurs non plus. Il y aura un me fusion entre 2 cultures différente. Ce phénomène est sensible notamment dans la conception du pouvoir. Clovis et son père vont prendre le titre romain de Rex. A partir de 511 on

institutions mais au temprament national. Le Royaume-Uni est un tat unitaire. Le sige du pouvoir est Londres, Westminster car cest le lieu o sige la reine en son Parlement. Le Royaume-Uni est un tat unitaire mais pas centralis. Le droit et ladministration ne sont pas uniformes sur le territoire. Certaines rgions ont bnfici et de plus en plus bnficient, dautonomie. Juridiquement, le Royaume-Uni regroupe 2 entits la Grande-Bretagne et lIrlande du Nord. Lcosse est la composante la plus importante

seraient que de simples excuteurs. risque de congestion du centre et galement un Etat autoritaire. Pour viter cela, lEtat centralis recours le plus souvent la dconcentration modalit damnagement de la centralisation. Son objet est de rapprocher ladministration des administrs. On peut gouverner mais on administre bien que de prs. Napolon 3. Cest un phnomne administratif, il dlguer des agents de lEtat le pouvoir de prendre certaines dcisions administratives. Il ne faut pas perdre de vu que la dconcentration