Langues Régionales Article 75 1

Tatiana GRÜNDLER Fiche de niveau 1. Droit constitutionnel (les institutions de la Vème République) / Fiche de niveau 1. Institutions administratives / 6 avril 2007 Le principe de l’indivisibilité de la République Le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Il a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris

sociale, laïque. Cette indivisibilité se traduit par l’unité de la langue et par l’intégralité du territoire I. L’unité de la langue : Dans la constitution telle qu’elle est écrite stipule que la langue de France est le français dans l’article 2 de la constitution. Ordonnance de François premier 15 impose le français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait latin ou les langues régionales. Cette ordonnance visée à l’unification. 1790 la création de la

devenir de plus en plus importante : l'idée de nation. C'est une idée politique qui va progressivement s'exprimer au travers d'une personne juridique que sera l'état.Deuxième aspect : comment s'exprime le pouvoir de l'état sur son territoire ? Chapitre 1 : Rencontre de la nation et de l'état  La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations ainsi la nation est à la fois un principe d'unification et de différenciation. Comment cette idée

décentralisée, c’est ce que précise l’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 : «  La France est une République indivisible […] Son organisation est décentralisée. » Mais indivisibilité et décentralisation ne s’accordent pas vraiment, alors l’article 1 de la Constitution ne serait-il pas en totale contradiction ? Nous verrons dans un premier temps dans quel sens faut-il comprendre les termes de « République indivisible »(I) puis dans un second temps l’évolution que la France a connu vers la décentralisation(II)

Privas Valence Grenoble Saint-Étienne Lyon Chambéry Annecy Arrondissements 25 Cantons Communes 335 2 879 Conseil régional Conseil régional de Rhône-Alpes Président Jean-Jack Queyranne (PS) 2010-2015 Préfet Jean-François Carenco ISO 3166-2 FR-V Démographie Gentilé Rhônalpin Population 6 341 160 hab. (2012) Densité 145 hab./km2 Langues régionales Arpitan[1] Occitan Géographie Superficie 43 698 km2 Localisation Liens Site web http://www.rhonealpes.fr modifier Rhône-Alpes

Dossier Langues La politique linguistique en France Sommaire Introduction : 1/ L’histoire de la politique linguistique en France jusqu’en 1992 2/ L’évolution des politiques linguistiques avec la loi Toubon 3/ L’enseignement des langues étrangères en France : Conclusion : Introduction : Le respect de la diversité linguistique constitue l’un des fondements démocratiques et culturels de l’Union européenne, reconnu par la Charte européenne des droits fondamentaux dans son

régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral. La Belgique est un Etat fédéral et une monarchie constitutionnelle. La Belgique compte trois communautés différentes les Wallons, les Flamands et les Bruxellois, trois langues différentes : le néerlandais, la français et l'allemand. Plusieurs Etats ont adoptés le modèle fédéral, comme la Belgique. Auparavant, il faut savoir que la Belgique était un Etat unitaire avec une décentralisation des compétences vers les Provinces

juin 2001 CAHIER DES CHARGES RELATIF AU TRANSPORT SANITAIRE Article premier : le présent cahier des charges fixe les conditions d’exploitation d’un service de transport sanitaire tel que défini à l’article 2 ci-dessous. Article 2 : Constitue un transport sanitaire au sens du présent cahier des charges, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente effectué à l’aide de moyens spécialement adaptés à cet effet. Article 3 : Tout transport sanitaire doit être obligatoirement effectué

cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc- cccccccccnijcqdsgjbvhgv 90 1,4 7,9 75-89 13,1 13,9 60-74 16,7 18,0 45-59 18,4 17,9 30-44 16,2 26,8 15-29 21,8 14,9 0-14 12,3 Pyramide des âges de la Charente-Maritime en 200965 en pourcentage. Hommes Classe d’âge Femmes 0,5 > 90 1,5 9,0 75-89 12,4 17,2 60-74 17,8 21,0 45-59 20,8 18,7 30-44 17,9 16,5 15-29 14,4 17,2 0-14 15,1 Catégories

1. Loi du 11 floréal de l'an X (1er mai 1802) : création du lycée napoléonien 2. Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : loi HABY, doit son nom au ministre français de l’Éducation Nationale René HABY Mise en place du collège unique par la disparition des * des CES : collège d’enseignement secondaire * des CEG : collège d’enseignement général 3. Décret n°85-906 du 23 août 1985  Fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue